Un prêteur peut-il exercer l’activité d’intermédiation de crédit ?

Les prêteurs, en ce compris ceux qui n’octroient plus de crédits mais se bornent à gérer et liquider des crédits existants, qui ont été agréés ou enregistrés en Belgique sont autorisés à "exercer l’activité d’intermédiaire de crédit" sans inscription en qualité d’intermédiaire de crédit, à condition de respecter certaines conditions supplémentaires.

Il existe néanmoins des exceptions. Les prêteurs suivants ne pourront exercer l’activité d’intermédiaire de crédit sans être au préalable inscrits au registre des intermédiaires de crédit :

  • les cessionnaires de créances résultant d’un crédit hypothécaire à destination immobilière qui sont des établissements de crédit de l’espace économique européen, des entreprises d’assurances de l’espace économique européen et des entreprises d’investissement de l’espace économique européen ;
  • les cessionnaires de créances résultant d’un crédit hypothécaire à destination immobilière qui sont des organismes de mobilisation ;
  • les cessionnaires de créances résultant d’un crédit hypothécaire à destination immobilière qui sont des organismes de placement collectif alternatifs (OPCA) ;
  • les cessionnaires de créances résultant d’un crédit hypothécaire à destination immobilière qui sont des institutions de retraite professionnelle (IRP).