Tous les administrateurs et/ou dirigeants effectifs d’un intermédiaire de crédit doivent-ils satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles ?

La règle est que tous les administrateurs et dirigeants effectifs d’intermédiaires de crédit doivent en effet satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles.

Seules deux exceptions sont possibles :

1. Administrateurs qui ne sont pas dirigeants effectifs et les dirigeants effectifs qui ne sont pas responsables de l’activité d’intermédiation en crédit et qui n’en exercent pas le contrôle

Ils peuvent prouver leurs connaissances professionnelles soit par un diplôme CESS soit par la réussite d’un examen de connaissances de base. Cela vaut tant pour le crédit hypothécaire que pour le crédit à la consommation.

  • Pour les intermédiaires en crédit hypothécaire, il faut au minimum un administrateur qui soit également dirigeant effectif, responsable de l’intermédiation de crédit et qui en exerce le contrôle. Cette personne doit disposer des connaissances professionnelles complètes (à l’exception de l’expérience, pour autant qu’il ne soit pas RD).
  • Pour les intermédiaires en crédit à la consommation, il faut au minimum un dirigeant effectif, responsable de l’intermédiation de crédit et qui en exerce le contrôle. Cette personne doit disposer des connaissances professionnelles complètes à l’exception de l’expérience, pour autant qu’il ne soit pas RD).

2. Certains administrateurs d’intermédiaires de crédit intervenant uniquement pour des prêteurs sociaux en crédit hypothécaire

Les administrateurs qui ne sont pas responsables de l’activité d’intermédiation en crédit et qui n’en exercent pas le contrôle, sont exemptés d’apporter la preuve des connaissances professionnelles. Il doit y avoir au minimum un administrateur responsable de l’activité d’intermédiation en crédit et qui en exerce le contrôle. Cet administrateur doit disposer de toutes les connaissances professionnelles théoriques requises (à l’exception de l’expérience, pour autant qu’il ne soit pas RD).