Sur quelles matières portent les examens relatifs à la distribution d'assurance ?

Les examens relatifs à la distribution d'assurances portent sur les matières suivantes :

  • le marché belge de l'assurance;
  • la législation applicable aux contrats d'assurance et à la distribution de produits d'assurance, la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection des données et au blanchiment d'argent ainsi que les législations fiscales sociales et du travail applicables;
  • les principes régissant le traitement des plaintes;
  • les principes généraux régissant le traitement des sinistres;
  • les principes relatifs à l'application des règles de conduite, en ce compris l'évaluation des besoins des clients et la gestion des conflits d'intérêts;
  • les normes déontologiques;
  • les notions en matière financière, en ce compris une connaissance théorique de base des principales branches d'assurance et leurs caractéristiques ainsi que les produits d'épargne et d'investissement et le fonctionnement du régime de retraite belge.

Si le distributeur de produits d'assurance distribue des assurances d'une ou plusieurs branches d'assurance non-vie, il devra prouver des connaissances théoriques supplémentaires. Ces examens portent sur les matières suivantes :

  • les principales branches d'assurance non-vie, leurs caractéristiques et risques liés;
  • les spécificités de la législation applicable aux contrats d'assurance relevant des branches d'assurance non-vie ainsi que des législations fiscales, sociales et du droit du travail le cas échéant applicables;
  • les spécificités en matière de traitement des sinistres dans les assurances non-vie;
  • les spécificités en matière d'application des règles de conduite, en ce compris l'évaluation des besoins du client dans les assurances non-vie et la gestion des conflits d'intérêts.

Si le distributeur de produits d'assurance distribue des assurances appartenant à une ou plusieurs branches d'assurance vie (sans composante d'investissement), il devra prouver des connaissances théoriques supplémentaires. Ces examens portent sur les matières suivantes :

  • les branches d'assurance vie, leurs caractéristiques et risques liés;
  • les spécificités de la législation applicable en matière de contrats d'assurance vie, de la législation en matière de protection des données, de la législation anti-blanchiment, ainsi que des législations fiscales, sociales et du droit du travail le cas échéant applicables;
  • l'organisation et les prestations garanties du régime de retraite en Belgique;
  • le marché de l'assurance et d'autres marchés pertinents des services financiers;
  • les spécificités en matière d'application des règles de conduite, en ce compris l'évaluation des besoins du client dans les assurances vie et la gestion des conflits d'intérêts.

Si le distributeur de produits d'assurance distribue des assurances vie avec une composante d'investissement, il devra prouver des connaissances théoriques supplémentaires. Ces examens portent sur les matières suivantes :

  • les assurances vie avec une composante d'investissement, y compris les conditions et les primes nettes et, le cas échéant, les prestations garanties et non garanties;
  • les avantages et inconvénients des diverses options d'investissement ouvertes aux preneurs d'assurance;
  • les risques financiers supportés par les preneurs d'assurance;
  • les contrats couvrant les risques vie et les autres produits d'épargne.