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Intermédiaires en crédit à la consommation
Régime transitoire
Régime transitoire
Questions clés
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent à titre accessoire (crédit à la consommation) ?
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA (exemple pratique) ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Vidéo)
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA (individuel) ?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?
Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?
Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public ("PCP") ?
Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Questions
45.
Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
72.
Quel est le régime transitoire concernant les connaissances professionnelles des personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
73.
Quel est le régime transitoire concernant l'exigence d'examen pour les personnes responsables concernées ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
109.
Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d’un régime transitoire en ce qui concerne l’exigence d’examen pour le crédit à la consommation ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
111.
Quelles personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit peuvent bénéficier d’un régime transitoire pour le crédit à la consommation ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation
114.
Comment puis-je démontrer que je suis actif depuis plus d’un an dans le domaine du crédit à la consommation, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 18 mois ?
Last revision:
23 nov 2018
Intermédiaires en crédit à la consommation
138.
Quel est le régime transitoire concernant l'exigence de diplôme pour les personnes responsables concernées ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
148.
De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire mon dossier d’inscription ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
166.
Puis-je demander une inscription comme agent lié d'un intermédiaire de crédit qui bénéficie d’un agrément provisoire ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires en crédit à la consommation
169.
Comment puis-je démontrer que j'ai entamé mon activité dans le domaine du crédit à la consommation entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 2 mois ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation
171.
Quels étaient les examens dont la réussite constituait une preuve suffisante de la connaissance théorique de l’intermédiation en crédit dans le cadre du régime transitoire ?
Last revision:
01 fév 2019
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Prêteurs