Régime transitoire

Questions clés

À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent à titre accessoire (crédit à la consommation) ?
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA (exemple pratique) ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Vidéo)
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA (individuel) ?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?
Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?
Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public ("PCP") ?
Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Questions

45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires d'assurances

Intermédiaires de réassurance

Intermédiaires en crédit hypothécaire

Intermédiaires en crédit à la consommation

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

72. Quel est le régime transitoire concernant les connaissances professionnelles des personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 20 fév 2019

Intermédiaires en crédit hypothécaire

Intermédiaires en crédit à la consommation

73. Quel est le régime transitoire concernant l'exigence d'examen pour les personnes responsables concernées ?

Last revision: 20 fév 2019

Intermédiaires en crédit hypothécaire

Intermédiaires en crédit à la consommation

109. Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d’un régime transitoire en ce qui concerne l’exigence d’examen pour le crédit à la consommation ?

Last revision: 20 fév 2019

Intermédiaires en crédit à la consommation

111. Quelles personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit peuvent bénéficier d’un régime transitoire pour le crédit à la consommation ?

Last revision: 20 fév 2019

Intermédiaires en crédit à la consommation

114. Comment puis-je démontrer que je suis actif depuis plus d’un an dans le domaine du crédit à la consommation, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 18 mois ?

Last revision: 23 nov 2018

Intermédiaires en crédit à la consommation

138. Quel est le régime transitoire concernant l'exigence de diplôme pour les personnes responsables concernées ?

Last revision: 20 fév 2019

Intermédiaires en crédit hypothécaire

Intermédiaires en crédit à la consommation

148. De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire mon dossier d’inscription ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en crédit hypothécaire

Intermédiaires en crédit à la consommation

166. Puis-je demander une inscription comme agent lié d'un intermédiaire de crédit qui bénéficie d’un agrément provisoire ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en crédit à la consommation

169. Comment puis-je démontrer que j'ai entamé mon activité dans le domaine du crédit à la consommation entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 2 mois ?

Last revision: 20 fév 2019

Intermédiaires en crédit à la consommation

171. Quels étaient les examens dont la réussite constituait une preuve suffisante de la connaissance théorique de l’intermédiation en crédit dans le cadre du régime transitoire ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en crédit hypothécaire

Intermédiaires en crédit à la consommation