Régime transitoire

Questions clés

Questions

45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 01 fév 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs

72. Quel est le régime transitoire concernant les connaissances professionnelles des personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation

73. Quel est le régime transitoire concernant l'exigence d'examen pour les personnes responsables concernées ?

Last revision: 20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation

109. Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d’un régime transitoire en ce qui concerne l’exigence d’examen pour le crédit à la consommation ?

Last revision: 20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs

111. Quelles personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit peuvent bénéficier d’un régime transitoire pour le crédit à la consommation ?

Last revision: 20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation

114. Comment puis-je démontrer que je suis actif depuis plus d’un an dans le domaine du crédit à la consommation, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 18 mois ?

Last revision: 23 nov 2018
Intermédiaires en crédit à la consommation

138. Quel est le régime transitoire concernant l'exigence de diplôme pour les personnes responsables concernées ?

Last revision: 20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation

148. De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire mon dossier d’inscription ?

Last revision: 06 nov 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation

166. Puis-je demander une inscription comme agent lié d'un intermédiaire de crédit qui bénéficie d’un agrément provisoire ?

Last revision: 06 nov 2018
Intermédiaires en crédit à la consommation

169. Comment puis-je démontrer que j'ai entamé mon activité dans le domaine du crédit à la consommation entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 2 mois ?

Last revision: 20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation

171. Quels étaient les examens dont la réussite constituait une preuve suffisante de la connaissance théorique de l’intermédiation en crédit dans le cadre du régime transitoire ?

Last revision: 01 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs