Qui doit s'inscrire en tant qu'intermédiaire d'assurances ?

En principe, tous les intermédiaires domiciliés en Belgique (personnes physiques) ou dont le siège social est situé en Belgique (personnes morales) et qui souhaitent exercer des activités d’intermédiation en assurances doivent être inscrits au registre de la FSMA.

Les intermédiaires qui ont leur domicile ou leur siège social dans un pays non membre de l’Espace économique européen et qui souhaitent exercer des activités d’intermédiation en assurances en Belgique doivent également être inscrits au registre de la FSMA. Les intermédiaires d’assurances qui résident ou sont établis dans un autre pays de l’Espace économique européen que la Belgique doivent être inscrits au registre de leur Etat membre d'origine. Une fois inscrits, ils peuvent avoir recours au passeport européen s’ils souhaitent également être actifs en Belgique.

Afin d’examiner s’il y a lieu de vous inscrire comme intermédiaire d’assurances, posez-vous les deux questions suivantes :

  • L’activité que je souhaite exercer relève-t-elle de l’intermédiation en assurances ?
  • Si oui, dois-je, pour pouvoir l’exercer, être inscrit au registre ?

Étape 1 : L’activité que je souhaite exercer relève-t-elle de l’intermédiation en assurances ?

Ne sont pas considérées comme de l’intermédiation en assurances: la fourniture d’informations à titre occasionnel dans le cadre d’une autre activité professionnelle. Ces informations ne peuvent en outre pas avoir pour objet d’aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d’assurance, de gérer, à titre professionnel, des sinistres d’une entreprise d’assurances ou des activités d’estimation et de liquidation des sinistres.

Il faut entendre par intermédiation en assurances: toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Étape 2 : L'activité que je souhaite exercer relève de l’intermédiation en assurances. Dois-je m’inscrire au registre ou suis-je couvert par une exception ?

La loi prévoit deux exceptions.

Les intermédiaires d’assurances qui limitent leurs activités d’intermédiation en assurances aux deux activités décrites ci-dessous ne doivent pas être inscrits au registre.

Exception 1 :

Intermédiation en assurances visant à assurer des risques de la propre entreprise ou du groupe d’entreprises. Les risques propres sont, par exemple, l’assurance obligatoire contre les accidents du travail pour le personnel ou l’assurance omnium pour le parc automobile de l’entreprise.

Exception 2 :

L’intermédiation qui porte sur des contrats d’assurance remplissant toutes les conditions énumérées ci-après :

  • le contrat requiert uniquement une connaissance de la couverture offerte par l’assurance ;
  • le contrat n’est pas un contrat d’assurance vie ;
  • le contrat ne comporte aucune couverture de la responsabilité civile ;
  • l’intermédiaire concerné a une activité professionnelle principale autre que l’intermédiation d’assurances ;
  • l’assurance constitue un complément au produit ou au service fourni par un fournisseur quel qu’il soit, lorsqu’elle couvre :
    • le risque d’endommagement ou de perte de bagages et les autres risques liés à un voyage réservé auprès de ce fournisseur, même si l’assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage ;
    • le risque de mauvais fonctionnement, de perte ou d’endommagement des biens fournis par ce fournisseur, ou
  • le montant de la prime annuelle ne dépasse pas EUR 500 et la durée totale du contrat, reconductions éventuelles comprises, n'est pas supérieure à cinq ans.