Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public ("PCP") ?

Toutes les personnes physiques qui, auprès d’un prêteur, ou d’un intermédiaire, sont, de quelque manière que ce soit, en contact avec le public (c.-à-d. des clients de l’entreprise) en vue de proposer des contrats ou de fournir des informations à leur sujet, sont considérées comme des personnes en contact avec le public ("PCP").

Sont notamment considérés comme des PCP:

  • les collaborateurs qui travaillent dans les services dits front office ;
  • les collaborateurs de call centers qui renseignent le public sur des contrats.

 Ne sont pas considérés comme des PCP :

  • les collaborateurs qui travaillent dans un service de traitement des plaintes ;
  • les collaborateurs qui travaillent dans les services dits back office ;
  • les collaborateurs qui travaillent au sein d’un service juridique ;
  • les collaborateurs de call centers qui ne remplissent qu’une fonction de transfert vers d’autres services.

La question de savoir si une personne est une PCP ou non, ne dépend toutefois pas de l’intitulé officiel de sa fonction ou de sa désignation dans ce rôle ; c’est une question de fait. Dès qu’une personne répond dans la pratique à la définition de PCP, elle doit satisfaire aux conditions légales.

Dans la grande majorité des cas, les PCP sont des travailleurs salariés. Il existe toutefois des exceptions. Le conjoint aidant d’un intermédiaire peut être une PCP. Les associés actifs d'un intermédiaire peuvent également être des PCP, à la condition qu'ils n'exercent aucune activité d'intermédiation en leur propre nom et/ou sous leur propre numéro d'entreprise.

Toute autre personne qui collabore sous statut d’indépendant avec un prêteur ou un intermédiaire, doit elle aussi être inscrite comme intermédiaire, à moins que cette collaboration ne soit limitée à l’apport de clients.

 Les PCP sont supervisées par un responsable de la distribution.