Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?

Par "entreprises agréées", on entend

  • en intermédiation  en assurances : les entreprises d'assurances;
  • en intermédiation en réassurance : les entreprises de réassurance;
  • en intermédiation en services bancaires et en services d'investissement
    • établissements de crédit;
    • entreprises d'investissement;
    • sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs;
    • organismes de placement collectif;
    • gestionnaires d'organismes alternatifs de placement collectif;
    • organismes alternatifs de placement collectif.
  • en intermédiation en crédit : les prêteurs.

Cette notion couvre toutes les entreprises qui peuvent être actives en Belgique, càd aussi bien les entreprises de droit belge avec un agrément que les entreprises qui disposent d'une inscription valable sur base d'un passeport européen pour être actives en Belgique. Les entreprises agréées doivent être reprises sur les listes de la FSMA et de la BNB. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site web de la FSMA par le nom et/ou le numéro d’entreprise.

Un intermédiaire doit toujours contrôler si l'entreprise avec laquelle il souhaite travailler, dispose de l'agrément ou de l'inscription exigée.