Qu'est-ce qu'un "sous-agent" ?

Un sous-agent est une personne physique ou morale qui, en tant qu'intermédiaire, agit pour le compte et sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'un courtier ou agent.

Une inscription en tant que sous-agent est possible dans le registre des intermédiaires d'assurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire ou dans le registre des intermédiaires de réassurance, et des intermédiaires en crédit hypothécaire. Une inscription en tant que sous-agent n'est pas possible dans les registres des intermédiaires en crédit à la consommation et des intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement.