Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?

Un responsable de la distribution est une personne physique qui, de facto, assume la responsabilité de l’activité d’intermédiation en crédit ou de distribution de (ré)assurances ou en exerce le contrôle.

Le responsable de la distribution doit soit faire partie de la direction du prêteur, de l’intermédiaire de crédit, de l'entreprise de (ré)assurance ou de l'intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire et l'intermédiaire de réassurance ou soit être employé comme travailleur auprès de ce prêteur ou de cet intermédiaire.

Le responsable de la distribution supervise les personnes en contact avec le public.

Le nombre de responsables de la distribution qu’un prêteur, un intermédiaire de crédit, une entreprise de (ré)assurance ou un intermédiaire d'assurance, un intermédiaire d'assurance à titre accessoire et un intermédiaire de réassurance doit désigner, dépend du nombre de personnes en contact avec le public.