Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?

Un organisme central est une entreprise qui introduit une demande d’inscription collective pour le compte de plusieurs intermédiaires. 

L’organisme central contrôle le respect des conditions d’inscription par les intermédiaires concernés. Il tient les pièces justificatives à la disposition de la FSMA.

Dans le cadre de cette procédure, les dossiers d’un organisme central sont traités comme s’il s’agissait d’un seul dossier.

Tout intermédiaire qui a été inscrit par le biais d’un organisme central est radié d’office du registre si l’organisme central demande le retrait de son inscription.

En intermédiation en crédit seuls les agents liés ou les sous-agents peuvent s’inscrire par le biais d’un organisme central. Seuls les prêteurs agréés ou enregistrés peuvent agir comme organisme central.

En intermédiation en (ré)assurance, seuls les agents ou les sous-agents peuvent s’inscrire par le biais d’un organisme central. Les entreprises d’assurances ainsi que les intermédiaires en assurances peuvent agir comme organisme central.

En intermédiation en services bancaires et en services d'investissement, seuls les agents bancaires peuvent s’inscrire par le biais d’un organisme central. Les institutions de crédit, les entreprises d'investissement, les (sociétés de gestion de) OPCs, les (sociétés de gestion de) OPCs alternatifs, ainsi que les entreprises qui sont reprises dans la supervision groupe d'une des entreprises mentionnées, peuvent agir comme organisme central.