Qu'est-ce qu'un intermédiaire de réassurance ?

Un intermédiaire de réassurance est toute personne morale ou toute personne physique active comme indépendante au sens de la législation sociale, qui exerce des activités d'intermédiation en réassurance, même occassionnellement, ou qui y a accès.

Il existe en droit belge trois catégories d’intermédiaires de réassurance, à savoir les courtiers, les agents et les sous-agents.

  • Est un courtier de réassurance: l’intermédiaire qui met en relation des entreprises d’assurances et des entreprises de réassurance, sans être lié par le choix de la ou des entreprises de réassurance.  Un courtier de réassurance n’a donc aucune obligation de placer sa production ou une partie de celle-ci auprès d’une entreprise de réassurance déterminée ou auprès de plusieurs entreprises du même groupe.
  • Est un agent de réassurance: l’intermédiaire qui, en raison d’une ou de plusieurs conventions ou procurations, exerce des activités d’intermédiation en réassurance au nom et pour le compte d’une seule ou de plusieurs entreprises de réassurance.
  • Est un sous-agent de réassurance: l’intermédiaire qui agit sous la responsabilité d’un courtier ou d’un agent.

Ces catégories sont exclusives, ce qui signifie qu’un intermédiaire de réassurance ne peut être inscrit que dans une seule catégorie. Cela n’empêche toutefois pas l’intermédiaire de réassurance d’obtenir une inscription sous d’autres statuts, par exemple comme intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ou comme intermédiaire en crédit hypothécaire.