Qu'est-ce qu'un "intermédiaire d'assurances"?

Un intermédiaire d'assurances est toute personne morale ou toute personne physique active comme indépendante au sens de la législation sociale, qui exerce des activités d'intermédiation en assurances, même occassionnellement, ou qui y a accès.

Il existe en droit belge trois catégories d’intermédiaires d’assurances, à savoir les courtiers, les agents (liés) et les sous-agents.

  • Est un courtier d’assurances: l’intermédiaire qui met en relation des preneurs d’assurance et des entreprises d’assurances, sans être lié par le choix de la ou des entreprises d’assurances.
    Un courtier d’assurances n’a donc aucune obligation de placer sa production ou une partie de celle-ci auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou auprès de plusieurs entreprises d’assurances du même groupe.
  • Est un agent d’assurances: l’intermédiaire qui, en raison d’une ou de plusieurs conventions ou procurations, exerce des activités d’intermédiation en assurances au nom et pour le compte d’une seule ou de plusieurs entreprises d’assurances.
    Un agent d’assurances doit toujours préciser à la FSMA s’il agit ou non en tant qu’agent lié d’une ou de plusieurs entreprises d’assurances.
  • Est un sous-agent d’assurances: l’intermédiaire qui agit sous la responsabilité d’un courtier ou d’un agent (lié).

Ces catégories sont exclusives, ce qui signifie qu’un intermédiaire d’assurances ne peut être inscrit que dans une seule catégorie. Cela n’empêche toutefois pas l’intermédiaire d’assurances d’obtenir une inscription sous d’autres statuts, par exemple comme intermédiaire en crédit à la consommation, comme intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ou comme intermédiaire en crédit hypothécaire.