Qu'est-ce qu'un "courtier de réassurance" ?

Dans le cadre de la distribution en réassurances, un courtier de réassurance est un intermédiaire qui exerce ses activités de distribution en dehors de tout contrat d'agence exclusive ou de tout autre engagement juridique lui imposant de placer la totalité ou une partie déterminée de sa production auprès d'une entreprise de réassurance ou de plusieurs entreprises de réassurance appartenant au même groupe.

Un courtier de réassurance déclare sur l’honneur qu’il n’est pas exclusivement lié à une entreprise de réassurance et qu’il n’a aucune obligation de placer sa production auprès d’une entreprise de réassurance déterminée ou auprès de plusieurs entreprises de réassurance du même groupe. Dès qu’il est lié de manière exclusive à une entreprise ou obligé de placer sa production auprès d’une ou plusieurs entreprises du même groupe, il ne peut plus être courtier. Il doit en avertir la FSMA.