Qu'est-ce qu'un "courtier d'assurances" ?

Dans le cadre de l’intermédiation en assurances, un courtier d’assurances est un intermédiaire qui exerce ses activités d’intermédiation en dehors de tout contrat d'agence exclusive ou de tout autre engagement juridique lui imposant de placer la totalité ou une partie déterminée de sa production auprès d'une entreprise d'assurances ou de plusieurs entreprises d'assurances appartenant au même groupe.

Un courtier d’assurances déclare sur l’honneur qu’il n’est pas exclusivement lié à une entreprise d’assurances et qu’il n’a aucune obligation de placer sa production auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou auprès de plusieurs entreprises d’assurances du même groupe. Dès qu’il est lié de manière exclusive à une entreprise ou obligé de placer la totalité ou une partie de sa production auprès d’une ou plusieurs entreprises du même groupe, il ne peut plus être courtier. Il doit en avertir la FSMA.