Qu'est-ce qu'un "courtier d'assurance" ?

Dans le cadre de la distribution d'assurances, un courtier d’assurance est un intermédiaire qui exerce ses activités de distribution en dehors de tout contrat d'agence exclusive ou de tout autre engagement juridique lui imposant de placer la totalité ou une partie déterminée de sa production auprès d'une entreprise d'assurance ou de plusieurs entreprises d'assurance appartenant au même groupe.

Un courtier d’assurance déclare sur l’honneur qu’il n’est pas exclusivement lié à une entreprise d’assurance et qu’il n’a aucune obligation de placer sa production auprès d’une entreprise d’assurance déterminée ou auprès de plusieurs entreprises d’assurance du même groupe. Dès qu’il est lié de manière exclusive à une entreprise ou obligé de placer la totalité ou une partie de sa production auprès d’une ou plusieurs entreprise du même groupe, il ne peut plus être courtier. Il doit en avertir la FSMA.