Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière de services bancaires et de services d'investissement" ?

Par apporteur de clients, l’on entend une personne qui, généralement dans le cadre d’une autre activité professionnelle, oriente des clients potentiels vers un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ou vers une entreprise agréée ou lui amène de tels clients, sans intervenir elle-même comme intermédiaire en services bancaires et d'investissement.

Dans ce cas, il ne doit pas être inscrit au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement.

L’apporteur de clients doit se contenter de transmettre l’identité du client potentiel à l’intermédiaire ou à l’entreprise agréée et/ou d’orienter le client potentiel vers l’intermédiaire ou l’entreprise agréée en lui fournissant les données d’identification nécessaires de celui-ci ou celle-ci.

L’apporteur de clients ne peut remettre au client potentiel que de la documentation non personnalisée, établie par l’intermédiaire ou l’entreprise agréée et sous la responsabilité de celui-ci ou celle-ci.

L’apporteur de clients ne peut pas davantage conclure de contrats avec des consommateurs au nom de l’entreprise agréée.

L’apporteur de clients ne peut donc pas disposer du pouvoir de représenter l’intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ou l’entreprise agréée et ne peut être lié à celui-ci ou celle-ci par aucun contrat de mandat ou d’agence.

L’apporteur de clients peut recevoir de l’intermédiaire ou de l’entreprise agréée une indemnité unique rémunérant l’apport d’un client, mais le montant de cette indemnité ne peut être fonction du nombre de services que le client a obtenus de cet intermédiaire ou de cette entreprise agréée, ni dépendre de la durée de la relation entre le client et l’intermédiaire ou l’entreprise agréée en question.

Si l’entreprise agréée vers laquelle le consommateur est orienté tombe dans le champ d’application de la réglementation MiFID, elle est tenue, lors du paiement de l’indemnité à l’apporteur de clients, de respecter les dispositions en matière d’avantages (inducements).