Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière de réassurance" ?

Par apporteur de clients, l’on entend une personne qui, généralement dans le cadre d’une autre activité professionnelle, oriente des clients potentiels vers un intermédiaire de réassurance ou une entreprise de réassurance ou lui amène de tels clients, sans intervenir elle-même comme intermédiaire de réassurance.

Par intermédiation en réassurance, l’on entend toute activité consistant :

  • à présenter ou à proposer des contrats de réassuranceou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure,
  • à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Un apporteur de clients ne doit pas être inscrit au registre des intermédiaires de réassurance, à condition toutefois qu’il n’exerce aucune des activités précitées.

L’apporteur de clients ne peut donc pas présenter ou proposer de contrats de réassurance à un client, ni aider ce dernier dans la préparation de la conclusion de tels contrats.

L’apporteur de clients doit se contenter de transmettre l’identité du client potentiel à l’intermédiaire de réassurance ou à l’entreprise de réassurance et/ou d’orienter le client potentiel vers l’intermédiaire de réassurance ou l’entreprise de réassurance en lui fournissant les données d’identification nécessaires de celui-ci ou celle-ci.

L’apporteur de clients ne peut remettre au client potentiel que de la documentation non personnalisée, établie par l’intermédiaire de réassurance ou l’entreprise de réassurance et sous la responsabilité de celui-ci ou celle-ci.

L’apporteur de clients ne peut pas davantage conclure de contrats de réassurance avec des clients au nom de l’entreprise de réassurance.

L’apporteur de clients ne peut donc pas disposer du pouvoir de représenter l’intermédiaire de réassurance ou l’entreprise de réassurance et ne peut être lié à celui-ci ou celle-ci par aucun contrat de mandat ou d’agence.

L’apporteur de clients peut recevoir de l’intermédiaire de réassurance ou de l’entreprise de réassurance une indemnité unique rémunérant l’apport d’un client, mais le montant de cette indemnité ne peut être fonction du nombre de services que le client a obtenus de cet intermédiaire de réassurance ou de cette entreprise de réassurance, ni dépendre de la durée de la relation entre le client et l’intermédiaire de réassurance ou l’entreprise de réassurance en question.