Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière d'assurances" ?

Par apporteur de clients, l’on entend une personne qui, généralement dans le cadre d’une autre activité professionnelle, oriente des clients potentiels vers un intermédiaire d’assurance ou une entreprise d’assurance ou lui amène de tels clients, sans intervenir elle-même comme intermédiaire d’assurance.

Par distribution d’assurances, l’on entend toute activité consistant :

  • à fournir des conseils sur des contrats d'assurance,
  • à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats,
  • à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Ci-dessous est inclus la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance en fonction de critères choisis par le client via un site web ou d’autres moyens de communications ainsi que l’établissement d’un classement des produits d’assurance, comprenant une comparaison de prix et de produits, ou une remise sur la prime d’un contrat d’assurance, si le client peut conclure un contrat d’assurance directement ou indirectement via un site web ou un autre moyen de communication.

Un apporteur de clients ne doit pas être inscrit au registre des intermédiaires d’assurances et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire, à condition toutefois qu’il n’exerce aucune des activités précitées.

L’apporteur de clients ne peut donc pas présenter ou proposer de contrats d’assurance à un consommateur, ni aider ce dernier dans la préparation de la conclusion de tels contrats.

L’apporteur de clients doit se contenter de transmettre l’identité du client potentiel à l’intermédiaire d’assurance ou à l’entreprise d’assurance et/ou d’orienter le client potentiel vers l’intermédiaire d’assurance ou l’entreprise d’assurance en lui fournissant les données d’identification nécessaires de celui-ci ou celle-ci.

L’apporteur de clients ne peut remettre au client potentiel que de la documentation non personnalisée, établie par l’intermédiaire d’assurance ou l’entreprise d’assurance et sous la responsabilité de celui-ci ou celle-ci.

L’apporteur de clients ne peut pas davantage conclure de contrats d’assurance avec des consommateurs au nom de l’entreprise d’assurance.

L’apporteur de clients ne peut donc pas disposer du pouvoir de représenter l’intermédiaire d’assurance ou l’entreprise d’assurances et ne peut être lié à celui-ci ou celle-ci par aucun contrat de mandat ou d’agence.

L’apporteur de clients peut recevoir de l’intermédiaire d’assurance ou de l’entreprise d’assurance une indemnité unique rémunérant l’apport d’un client, mais le montant de cette indemnité ne peut être fonction du nombre de services que le client a obtenus de cet intermédiaire d’assurance ou de cette entreprise d’assurance, ni dépendre de la durée de la relation entre le client et l’intermédiaire d’assurance ou l’entreprise d’assurance en question.