Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière d'assurances" ?

Par apporteur de clients, l’on entend une personne qui, généralement dans le cadre d’une autre activité professionnelle, oriente des clients potentiels vers un intermédiaire d’assurances ou une entreprise d’assurances ou lui amène de tels clients, sans intervenir elle-même comme intermédiaire d’assurances.

Par intermédiation en assurances, l’on entend toute activité consistant :

  • à fournir des conseils sur des contrats d'assurance,
  • à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure,
  • à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Un apporteur de clients ne doit pas être inscrit au registre des intermédiaires d’assurances, à condition toutefois qu’il n’exerce aucune des activités précitées.

L’apporteur de clients ne peut donc pas présenter ou proposer de contrats d’assurance à un consommateur, ni aider ce dernier dans la préparation de la conclusion de tels contrats.

L’apporteur de clients doit se contenter de transmettre l’identité du client potentiel à l’intermédiaire d’assurances ou à l’entreprise d’assurances et/ou d’orienter le client potentiel vers l’intermédiaire d’assurances ou l’entreprise d’assurances en lui fournissant les données d’identification nécessaires de celui-ci ou celle-ci.

L’apporteur de clients ne peut remettre au client potentiel que de la documentation non personnalisée, établie par l’intermédiaire d’assurances ou l’entreprise d’assurances et sous la responsabilité de celui-ci ou celle-ci.

L’apporteur de clients ne peut pas davantage conclure de contrats d’assurance avec des consommateurs au nom de l’entreprise d’assurances.

L’apporteur de clients ne peut donc pas disposer du pouvoir de représenter l’intermédiaire d’assurances ou l’entreprise d’assurances et ne peut être lié à celui-ci ou celle-ci par aucun contrat de mandat ou d’agence.

L’apporteur de clients peut recevoir de l’intermédiaire d’assurances ou de l’entreprise d’assurances une indemnité unique rémunérant l’apport d’un client, mais le montant de cette indemnité ne peut être fonction du nombre de services que le client a obtenus de cet intermédiaire d’assurances ou de cette entreprise d’assurances, ni dépendre de la durée de la relation entre le client et l’intermédiaire d’assurances ou l’entreprise d’assurances en question.