Qu'est-ce qu'un "agent à titre accessoire" ?

Un agent à titre accessoire est un intermédiaire en crédit à la consommation dont l’activité principale est la vente de biens et de services à caractère non-financier agissant en qualité d’intermédiaire à titre accessoire pour compte d’un ou plusieurs prêteurs.

Il existe deux types d'agents à titre accessoire :

  • ceux dont les crédits proposés sont destinés exclusivement à des biens et services que l’agent vend lui-même ;
  • ceux dont les crédits proposés peuvent également être utilisés pour des biens ou services que l’agent ne vend pas lui-même.

Cette distinction est pertinente en ce qui concerne les conditions d'inscription suivantes :