Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

L’honorabilité professionnelle a trait à l’honnêteté et à l’intégrité d’une personne.

Une personne est considérée comme professionnellement honorable lorsqu’il n’existe pas d’éléments indiquant le contraire et qu’il n’y a pas non plus de raison de mettre raisonnablement en doute sa bonne réputation. Il ne s’agit pas d’une condition formelle se résumant à une absence de condamnation à des sanctions pénales ou administratives. L’honorabilité implique une éthique professionnelle irréprochable de l’intermédiaire.

L’honorabilité professionnelle est évaluée par la FSMA au cas par cas, sur base de tous les éléments en sa possession.

La FSMA peut considérer que certains agissements constatés dans le chef des personnes concernées sont constitutifs d’une atteinte à leur honorabilité professionnelle.

La FSMA apprécie l’honorabilité professionnelle de toutes les personnes responsables concernées par l’intermédiation, quelle que soit l’activité d’intermédiation pour laquelle une demande est introduite.

L’appréciation de l’honorabilité professionnelle est indépendante de la notion d’interdiction professionnelle. Celle-ci est par exemple le cas lorsqu'une personne a encouru une condamnation spécifique.

La FSMA contrôle également l’aptitude.

Pour les dirigeants des prêteurs, elle contrôle l'expertise adéquate.