Qu'est-ce que "l'expertise adéquate" ?

Pour certains statuts, la FSMA doit vérifier si les personnes concernées satisfont à l'exigence "d'expertise adéquate".

Concrètement, la FSMA examine si chaque candidat dirigeant dispose de l’expertise adéquate en analysant son expérience, telle qu’elle ressort du questionnaire que chaque candidat dirigeant doit compléter. La FSMA peut également tenir compte de toute autre information pertinente dont elle dispose. Elle peut toujours aussi poser des questions supplémentaires. Enfin, la FSMA, si elle le juge utile, peut inviter le candidat dirigeant à un entretien.

    1. Intermédiaires d'assurance, intermédiaires de réassurance et intermédiaires d'assurance à titre accessoire

Les personnes désignées par un intermédiaire d'assurance, un intermédiaire de réassurance ou un intermédiaire d'assurance à titre accessoire en tant que responsable de la distribution, en tant que dirigeant effectif de facto responsable de l'activité de distribution de (ré)assurances, ainsi que les personnes en contact avec le public doivent disposer en permanence de l'expertise adéquate requise pour l'exercice de ces fonctions.

La FSMA évalue l'expertise adéquate de ces personnes sur la base de leurs réponses à un questionnaire.

    2. Les prêteurs

La direction d'un prêteur doit disposer en permanence de l'expertise adéquate que requiert l'exercice de cette fonction.

Chaque candidat dirigeant doit posséder les connaissances et l'expérience nécessaires en ce qui concerne la gestion d'entreprise et les activités exercées par un prêteur. Une attention particulière doit être portée aux activités concrètes du prêteur auprès duquel le candidat dirigeant sera désigné et aux matières qui relèveront de la responsabilité directe du candidat dirigeant. Si le prêteur exerce l'activité d'intermédiation en crédit, le candidat dirigeant doit également posséder une expertise adéquate sur ce plan.

La direction, dans son ensemble, et chaque dirigeant, pour ce qui est des matières relevant de sa responsabilité directe, doivent pouvoir assumer en toute indépendance les responsabilités qui leur incombent, compte tenu du statut et des activités concrètes du prêteur. Cela signifie notamment qu'ils doivent avoir une vision correcte de la législation sur la réglementation du crédit et qu'ils doivent pouvoir la traduire spontanément dans l'organisation du prêteur.

Concrètement, la FSMA examine si chaque candidat dirigeant dispose de l'expertise adéquate en analysant son expérience, telle qu'elle ressort du questionnaire que chaque candidat dirigeant doit compléter. La FSMA peut également tenir compte de toute autre information pertinente dont elle dispose. Elle peut toujours aussi poser des questions supplémentaires. Enfin, la FSMA, si elle le juge utile, peut inviter le candidat dirigeant à un entretien.