Qu'est-ce que l' "expertise adéquate" ?

La direction d’un prêteur doit disposer en permanence de l’expertise adéquate que requiert l’exercice de cette fonction.

Chaque candidat dirigeant doit posséder les connaissances et l’expérience nécessaires en ce qui concerne la gestion d’entreprises et les activités exercées par un prêteur. Une attention particulière doit être portée aux activités concrètes du prêteur auprès duquel le candidat dirigeant sera désigné et aux matières qui relèveront de la responsabilité directe du candidat dirigeant. Si le prêteur exerce l’activité d’intermédiation en crédit, le candidat dirigeant doit également posséder une expertise adéquate sur ce plan.

La direction, dans son ensemble, et chaque dirigeant, pour ce qui est des matières relevant de sa responsabilité directe, doivent pouvoir assumer en toute indépendance les responsabilités qui leur incombent, compte tenu du statut et des activités concrètes du prêteur. Cela signifie notamment qu’ils doivent avoir une vision correcte de la législation sur la réglementation du crédit et qu’ils doivent pouvoir la traduire spontanément dans l’organisation du prêteur.

Concrètement, la FSMA examine si chaque candidat dirigeant dispose de l’expertise adéquate en analysant son expérience, telle qu’elle ressort du questionnaire que chaque candidat dirigeant doit compléter. La FSMA peut également tenir compte de toute autre information pertinente dont elle dispose. Elle peut toujours aussi poser des questions supplémentaires. Enfin, la FSMA, si elle le juge utile, peut inviter le candidat dirigeant à un entretien.