Qu'est-ce l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement ?

L'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement est l’activité par laquelle l’intermédiaire met en contact des épargnants et des investisseurs d'un côté et des entreprises réglementées de l'autre côté, afin de réaliser un ou plusieurs services pour le compte d'une entreprise agréée:

a) la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables;

b) la réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;

c) le placement des instruments financiers sans engagement ferme;

d) la commercialisation de titres (alternatifs) d'organismes de placement collectif publics;

La promotion de ces services est également considérée comme une activité d'intermédiation en services bancaires et d’investissement.

Pour le courtier, les activités mentionnées sous les points b) et c) sont néanmoins limitées aux valeurs mobilières et parts d’organismes de placement collectif.