Quelles sont les obligations qui découlent de la législation anti-blanchiment aux intermédiaires d'assurances ?

La législation anti-blanchiment impose certaines obligations aux courtiers, aux agents non exclusifs et leurs sous-agents qui font de l’intermédiation en produits ‘vie’.

Parmi ces obligations, on retrouve l’identification de leurs clients, le contrôle de leur identité, une vigilance particulière avant et après la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie et une collaboration active avec la Cellule de Traitement des Informations Financières.

L’intermédiaire doit notamment :

  • désigner un responsable de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
  • établir des procédures internes adéquates pour assurer le traitement des rapports internes concernant les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et, le cas échéant, pour effectuer une déclaration de soupçons à la Cellule de Traitement des Informations Financières ;
  • former et sensibiliser suffisamment les membres de son personnel et ses collaborateurs, y compris les personnens en contact avec le public, à cette problématique.

L’une des principales obligations découlant de la législation anti-blanchiment est la déclaration qu’il convient d’effectuer à la Cellule de Traitement des Informations Financières (www.ctif-cfi.be) dès qu’il existe un indice ou un soupçon qu’une opération d’assurance à exécuter est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

La Cellule de Traitement des Informations Financières est joignable par e-mail: info@ctif-cfi.be.

Sont exemptés de ces obligations : les agents d’assurances exclusifs ‘vie’ et leurs sous-agents. Les obligations doivent être respectées par leur mandant.