Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

1. Intermédiaires de crédit


Tous les deux ans, les personnes responsables concernées doivent obtenir cinq points de recyclage.

Jusqu’au 31 mars 2018, les personnes responsables concernées ne pouvaient suivre, dans le cadre de l’obligation de recyclage, qu’une formation agréée par la FSMA.

Avec effet au 1er avril 2018, la FSMA n’agrée plus chaque formation individuellement, mais accrédite des organisateurs de formations. Ainsi, le système pour le recyclage en matière de crédit suivra désormais la procédure déjà existante pour le recyclage en matière d'assurances et en matière de services bancaires et d'investissement (voir points 2 et 3 ci-après).

A partir du 1er avril 2018, les personnes responsables concernées devront donc (i) soit suivre une formation dans le cadre de l’obligation de recyclage auprès d’un organisateur de formations accrédité en ce qui concerne l’intermédiation en crédit (ii) soit suivre une formation qui a été agréée, avant cette date, par la FSMA telles qu’elles sont reprises dans la FAQ 191.

Attention ! Une période transitoire est prévue pour les formations qui ont été déjà agréées par la FSMA (liste dans la FAQ 191). Celles-ci resteront valables même si elles sont dispensées, après le 1er avril 2018, et que l’organisateur de formations concerné n’a pas obtenu l’accréditation pour le recyclage en matière d’intermédiation de crédit. Toute décision de la FSMA de mettre fin à ladite période transitoire sera communiquée suffisamment à l’avance. Après cette période transitoire, seules les formations dispensées par des organisateurs de formations accrédités pour le recyclage en matière d’intermédiation en crédit seront prises en compte.

L’obligation de recyclage, et dès lors la première période de deux ans, prend cours le 1er janvier de l’année civile qui suit l'inscription, la nomination ou la désignation de la personne.Cette obligation s’applique par statut. Ceci implique qu’un intermédiaire en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation est tenu d’obtenir cinq points pour chaque statut. Dans ce cas, le total est alors de 10 points pour les deux statuts.

Une personne responsable qui a suivi une formation agréée dans le cadre du recyclage de ses connaissances (durant la période transitoire) ou un recyclage auprès d’un organisateur de formations accrédité en matière d’intermédiation en crédit hypothécaire ou en crédit à la consommation, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.

Les attestations de participation doivent être tenues en permanence à la disposition de la FSMA en vue d’un contrôle éventuel.

Vous trouverez plus d’information au sujet du recyclage dans la Newsflash de la FSMA.

2. Intermédiaires de (ré)assurance et intermédiaires d'assurance à titre accessoire


Tous les trois ans, les intermédiaires personnes physiques et les responsables de la distribution doivent récolter 30 points de recyclage auprès d'un organisateur de formations accrédité.

L’obligation de recyclage, et dès lors la première période de trois ans, prend cours le 1er janvier de l'année civile qui suit l'inscription ou la désignation de la personne.

Exception : les sous-agents d'assurance personnes physiques et les responsables de la distribution des sous-agents doivent tous les trois ans récolter 20 points de recyclage.

Un intermédiaire personne physique ou un responsable de la distribution, qui a suivi une formation dans le cadre du recyclage de ses connaissances auprès d’un organisateur de formations accrédité en matière d’intermédiation en assurance, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.

Les attestations de participation doivent être tenues en permanence à la disposition de la FSMA en vue d’un contrôle éventuel.

Vous trouverez des informations complémentaires dans le FAQ sectoriel sur le recyclage.

Vous trouverez plus d'informations sur l'encodage des points de recyclage dans votre dossier d'inscription via l'application en ligne dans la FAQ 173.

Nouveau régime à partir du 1er janvier 2020 pour les intermédiaires de (ré)assurance et les intermédiaires d'assurance à titre accessoire:

A partir du 1er janvier 2020, un nouveau régime concernant le recyclage entrera en vigueur. Les intermédiaires de (ré)assurance, leurs dirigeants effectifs qui sont de facto responsables de l'activité de distribution de (ré)assurances, ainsi que les responsables de la distribution, doivent suivre chaque année au minimum 15 heures de recyclage pour maintenir leurs connaissances et compétences professionnelles à jour.

Au cours des trois premières années suivant leur première inscription en tant qu'intermédiaire ou leur première désignation en tant que RD ou leur première nomination en tant que dirigeant effectif de facto responsable, le recyclage des personnes susmentionnées doit viser un minimum de 12 heures par an pour l'acquisition des connaissances et compétences en matière de produits d'assurance qui sont distribués de facto par eux ou par les personnes en contact avec le public dont ils sont responsables ou sur lesquels ils exercent la supervision.

Exception: les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, leurs dirigeants effectifs qui sont de facto responsables de l'activité de distribution de (ré)assurances et les RD qu'ils ont désignés doivent suivre au minimum trois heures de recyclage par an.

Remarque: l'obligation de recyclage commence le 1er janvier de l'année civile suivant la nomination de la personne concernée à l'un des postes susmentionnés. Par dérogation, l'obligation de recyclage des personnes inscrites avant le 1er janvier 2019 au registre des intermédiaires d'assurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire ou au registre des intermédiaires de réassurance ou celles qui ont été désignées dans une des fonctions susmentionnées, commence le 1er janvier 2020.

3. Intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement


Tous les trois ans, les intermédiaires personnes physiques et les dirigeants effectifs des personnes morales doivent récolter 30 points de recyclage auprès d'un organisateur de formations accrédité.

L’obligation de recyclage, et dès lors la première période de trois ans, prend cours le 1er janvier de l'année civile qui suit l'inscription ou la désignation de la personne.

Un intermédiaire personne physique ou un dirigeant effectif d’une personne morale qui a suivi une formation dans le cadre du recyclage de ses connaissances auprès d’un organisateur de formations accrédité en matière d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.

Les attestations de participation doivent être tenues en permanence à la disposition de la FSMA en vue d’un contrôle éventuel.

Vous trouverez des informations complémentaires dans le FAQ sectoriel sur le recyclage.