Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

1. Intermédiaires de crédit


Tous les deux ans, les personnes responsables concernées doivent obtenir cinq points de recyclage.

Jusqu’au 31 mars 2018, les personnes responsables concernées ne pouvaient suivre, dans le cadre de l’obligation de recyclage, qu’une formation agréée par la FSMA.

Avec effet au 1er avril 2018, la FSMA n’agrée plus chaque formation individuellement, mais accrédite des organisateurs de formations. Ainsi, le système pour le recyclage en matière de crédit suivra désormais la procédure déjà existante pour le recyclage en matière d'assurances et en matière de services bancaires et d'investissement (voir points 2 et 3 ci-après).

A partir du 1er avril 2018, les personnes responsables concernées devront donc (i) soit suivre une formation dans le cadre de l’obligation de recyclage auprès d’un organisateur de formations accrédité en ce qui concerne l’intermédiation en crédit (ii) soit suivre une formation qui a été agréée, avant cette date, par la FSMA telles qu’elles sont reprises dans la FAQ 191.

Attention ! Une période transitoire est prévue pour les formations qui ont été déjà agréées par la FSMA (liste dans la FAQ 191). Celles-ci resteront valables même si elles sont dispensées, après le 1er avril 2018, et que l’organisateur de formations concerné n’a pas obtenu l’accréditation pour le recyclage en matière d’intermédiation de crédit. Toute décision de la FSMA de mettre fin à ladite période transitoire sera communiquée suffisamment à l’avance. Après cette période transitoire, seules les formations dispensées par des organisateurs de formations accrédités pour le recyclage en matière d’intermédiation en crédit seront prises en compte.

L’obligation de recyclage, et dès lors la première période de deux ans, prend cours le 1er janvier de l’année civile qui suit l'inscription, la nomination ou la désignation de la personne.Cette obligation s’applique par statut. Ceci implique qu’un intermédiaire en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation est tenu d’obtenir cinq points pour chaque statut. Dans ce cas, le total est alors de 10 points pour les deux statuts.

Une personne responsable qui a suivi une formation agréée dans le cadre du recyclage de ses connaissances (durant la période transitoire) ou un recyclage auprès d’un organisateur de formations accrédité en matière d’intermédiation en crédit hypothécaire ou en crédit à la consommation, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.

Les attestations de participation doivent être tenues en permanence à la disposition de la FSMA en vue d’un contrôle éventuel.

Vous trouverez plus d’information au sujet du recyclage dans la Newsflash de la FSMA.

2. Intermédiaires d'assurances ou de réassurance


Tous les trois ans, les intermédiaires personnes physiques et les responsables de la distribution doivent récolter 30 points de recyclage auprès d'un organisateur de formations accrédité.

L’obligation de recyclage, et dès lors la première période de trois ans, prend cours le 1er janvier de l'année civile qui suit l'inscription ou la désignation de la personne.

Exception : les sous-agents d'assurances personnes physiques et les responsables de la distribution des sous-agents doivent tous les trois ans récolter 20 points de recyclage.

Un intermédiaire personne physique ou un responsable de la distribution, qui a suivi une formation dans le cadre du recyclage de ses connaissances auprès d’un organisateur de formations accrédité en matière d’intermédiation en assurances, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.

Les attestations de participation doivent être tenues en permanence à la disposition de la FSMA en vue d’un contrôle éventuel.

Vous trouverez des informations complémentaires dans le FAQ sectoriel sur le recyclage.

3. Intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement


Tous les trois ans, les intermédiaires personnes physiques et les dirigeants effectifs des personnes morales doivent récolter 30 points de recyclage auprès d'un organisateur de formations accrédité.

L’obligation de recyclage, et dès lors la première période de trois ans, prend cours le 1er janvier de l'année civile qui suit l'inscription ou la désignation de la personne.

Un intermédiaire personne physique ou un dirigeant effectif d’une personne morale qui a suivi une formation dans le cadre du recyclage de ses connaissances auprès d’un organisateur de formations accrédité en matière d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement, reçoit une attestation de participation. Cette attestation lui est remise personnellement par l’organisateur de formation, sur papier ou par voie électronique.

Les attestations de participation doivent être tenues en permanence à la disposition de la FSMA en vue d’un contrôle éventuel.

Vous trouverez des informations complémentaires dans le FAQ sectoriel sur le recyclage.