Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public dans le domaine de l’intermédiation ?

Les personnes en contact avec le public ne doivent pas collecter de points de recyclage.

Les intermédiaires et les entreprises agréées pour qui ils travaillent sont responsables du recyclage régulier de leurs personnes en contact avec le public. Ils doivent conserver les preuves de ce recyclage dans le dossier des personnes concernées et les tenir à la disposition de la FSMA.

Nouveau régime à partir du 1er janvier 2020 pour les intermédiaires de (ré)assurance et les intermédiaires d'assurance à titre accessoire:

En ce qui concerne le recyclage des personnes en contact avec le public, le principe reste que l'employeur est responsable de l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de formation (annuel et actualisé) visant à maintenir à jour les connaissances de ces personnes.

Les intermédiaires d'assurance à titre accessoire sont tenus de veiller à ce que leurs personnes en contact avec le public suivent au minimum trois heures de recyclage par an pour maintenir leurs connaissances et compétences professionnelles à jour.

Ils doivent conserver les preuves de ce recyclage dans le dossier de la personne concernée et les tenir à la disposition de la FSMA.

Remarque: l'obligation de recyclage commence le 1er janvier de l'année civile suivant la nomination de la personne concernée à l'un des postes susmentionnés. Par dérogation, l'obligation de recyclage des personnes inscrites avant le 1er janvier 2019 au registre des intermédiaires d'assurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire ou au registre des intermédiaires en réassurance ou celles qui ont été désignées dans une des fonctions susmentionnées, commence le 1er janvier 2020.