Quelles sont les branches d’assurance-vie ?

Les branches d’assurance “vie” sont les suivantes :

21

Assurances-vie, non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité ;

22

Assurances de nuptialité et de natalité , non liées à des fonds d'investissement ;

23

Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité;

liées à des fonds d'investissement ;

24

L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) ;

25

Les opérations tontinières ;

26

Les opérations de capitalisation ;

27

Gestion de fonds collectifs de retraite ;

28

Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier" ;

29

Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.