Quelles sont les branches d’assurance non-vie ?

Les branches d’assurance “non-vie” sont les suivantes :

1

Accidents

  • 1a Accidents sauf accidents de travail
    • prestations forfaitaires
    • prestations indemnitaires
    • combinaisons
    • personnes transportées
  • 1b accidents de travail

2

Maladie

    • prestations forfaitaires
    • prestations indemnitaires
    • combinaisons
    • assurances dépendance

3

Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires

Tout dommage subi par :

    • véhicules terrestres automoteurs
    • véhicules terrestres non automoteurs

4

Corps de véhicules ferroviaires

Tout dommage subi par les véhicules

5

Corps de véhicules aériens

Tout dommage subi par les véhicules

6

Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux

Tout dommage subi par :

    • véhicules fluviaux
    • véhicules lacustres
    • véhicules maritimes

7

Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens

Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport

8

Incendie et éléments naturels

Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu'il est causé par :

    • incendie
    • explosion
    • tempête
    • éléments naturels autres que la tempête
    • énergie nucléaire
    • affaissement de terrain

9

Autres dommages aux biens

Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel que vol, autre que ceux compris sous 8.

10

R.C. véhicules terrestres automoteurs

Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs.

  • 10a: l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
  • 10b: l'assurance de la responsabilité civile du transporteur

11

R.C. véhicules aériens

Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur)

12

R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux

Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur)

13

R.C. générale.

Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12

14

Crédit

    • insolvabilité générale
    • crédit à l’exportation
    • vente à tempérament
    • credit hypothécaire
    • crédit agricole

15

Caution

    • caution directe
    • caution indirecte

16

Pertes pécuniaires diverses

    • risque d’emploi
    • insuffisance de recettes (générale)
    • mauvais temps
    • pertes de bénéfices
    • persistance de frais généraux
    • dépenses commercials imprévues
    • perte de la valeur vénale
    • pertes de loyers ou de revenus
    • pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment
    • pertes pécuniaires non commerciales
    • autres pertes pécuniaires

17

Protection juridique

18

Assistance

    • assistance aux personnes en difficulté au cours de déplacements ou d'absences du domicile ou du lieu de résidence permanente
    • assistance en d'autres circonstances