Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Les intermédiaires qui introduisent eux-mêmes leur dossier d'inscription doivent tenir à la disposition de la FSMA les documents suivants :

Pour les intermédiaires de crédit qui introduisent leur dossier via un organisme central, tous les documents du dossier doivent être tenus à la disposition de la FSMA via l'organisme central. Pour ces dossiers, aucun document n'est téléchargé via l'application online.