Quelles personnes doivent fournir la preuve des connaissances théoriques de la législation anti-blanchiment et comment ?

Qui ? La preuve des connaissances théoriques de la législation anti-blanchiment doit être fournie par :

  1. les courtiers et les agents non exclusifs qui exercent des activités d’intermédiation pour des produits dans les branches ‘Vie’ ;
  2. les sous-agents qui travaillent sous la responsabilité d’un courtier ou d’un agent non exclusif et qui exercent des activités d’intermédiation pour des produits ‘Vie’ ;
  3. les responsables de la distribution et les personnes en contact avec le public qui exercent des activités d’intermédiation pour les branches 'Vie' au nom et pour le compte d'un intermédiaire visé sous a ou b.

Pour ce qui concerne les personnes en contact avec le public qui exercent cette fonction pour la première fois depuis le 1er janvier 2015, la FSMA sera encore plus attentive quant au fait que ces personnes possèdent la connaissance requise en matière d’anti-blanchiment.

Comment ? La preuve des connaissances de la législation anti-blanchiment est fournie par :

  • un diplôme de master ou un diplôme équivalent ;
  • un diplôme de bachelier avec 11 crédits en assurances et 3 crédits en gestion d’entreprises ou un diplôme équivalent ;
  • une attestation de réussite d’un test à l’issue d’un cours agréé par la FSMA avant le 1er janvier 2015 portant sur la législation anti-blanchiment ;
  • une attestation de réussite d’un examen agréé par la FSMA portant sur la législation anti-blanchiment.

Ces intermédiaires ont aussi l’obligation de former suffisamment leurs collaborateurs, afin de les familiariser avec cette réglementation et son application. La FSMA est compétente pour contrôler comment ils remplissent cette obligation générale.

Sont exemptés de l’obligation de prouver leurs connaissances de la législation anti-blanchiment :

  • les agents d’assurance exclusifs ‘Vie’ (ainsi que leurs responsables de la distribution et leurs personnes en contact avec le public) et leurs sous-agents. Ils doivent être formés dans cette matière par l’entreprise d’assurances qu’ils représentent. L’entreprise d’assurances doit démontrer comment elle s’est acquittée de cette obligation ;
  • les intermédiaires, responsables de la distribution et personnes en contact avec le public qui ne pratiquent pas les branches d’assurances Vie.