Quelles obligations de la législation anti blanchiment doivent être respectées par les intermédiaires ?

La législation anti-blanchiment impose aux intermédiaires différentes obligations, comme l’identification de leurs clients, le contrôle de leur identité, une vigilance particulière avant et après la conclusion d’un contrat, et la collaboration active avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

Lorsque l’intermédiaire sait ou soupçonne qu’une opération à exécuter est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, il doit immédiatement en aviser la CTIF par fax, par e-mail ou par courrier. Un document type est disponible sur le site internet de la CTIF (www.ctif-cfi.be).

En outre, la législation impose quelques exigences spécifiques dans le cadre des connaissances professionnelles des intermédiaires, ainsi que dans le cadre de leur organisation interne. L’intermédiaire doit, par exemple, établir des procédures internes, désigner une personne appartenant à l’entreprise, qui sera responsable de la coordination du respect continu de la législation anti-blanchiment et assurera une formation régulière du personnel de l’intermédiaire.

Les intermédiaires qui ne se conforment pas à la réglementation, peuvent recevoir une amende administrative.