Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?

Les entreprises agréées et les intermédiaires qui font appel à des apporteurs de clients doivent prendre des mesures organisationnelles adéquates pour veiller à ce que ces apporteurs de clients n’exercent pas une activité d’intermédiaire.

Ils doivent établir par écrit, à l’intention de leurs apporteurs de clients, des instructions précises quant aux activités que ceux-ci peuvent exercer et celles qui ne leur sont pas autorisées. Ils doivent s’assurer, par des contrôles réguliers, du respect de ces instructions par les apporteurs de clients et prendre, au besoin, des mesures adéquates. Les mesures organisationnelles adéquates à prendre par l'entreprise agréée ou l’intermédiaire doivent permettre d’éviter que les apporteurs de clients ne se retrouvent dans une position qui pourrait inciter les clients à s’adresser à eux pour obtenir de plus amples explications sur la documentation qu’ils ont reçue de l'entreprise agréée ou de l’intermédiaire.

L’apporteur de clients peut recevoir de l’intermédiaire ou de l'entreprise agréée concerné une indemnité unique rémunérant l’apport d’un client. Le versement de cette indemnité peut être étalé dans le temps, sur une période maximale de trois ans, mais son montant ne peut être fonction du nombre de services que le consommateur a obtenus de cet intermédiaire ou de cet entreprise agréée. L’indemnité ne peut pas davantage dépendre de la durée de la relation entre le consommateur et l’intermédiaire ou l'entreprise agréée concerné.

Sauf si l’apport de clients revêt un caractère unique ou occasionnel, les droits et devoirs réciproques de l’apporteur de clients et de l'entreprise agréée ou de l’intermédiaire doivent être déterminés dans une convention écrite.