Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Les personnes morales doivent fournir à la FSMA les données suivantes sur les actionnaires détenant le contrôle de la société :

En distribution de (ré)assurances, l'intermédiaire doit informer la FSMA de l'identité de leurs actionnaires ou de leurs membres, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation de plus de 10% dans l'intermédiaire, et des montants de ces participations.