Pour chacune des personnes responsables concernées par l’intermédiation, vous devez fournir à la FSMA les données et documents suivants :
- les données d’identification;
- un extrait de casier judiciaire valable;
- une note explicative qui démontre l’aptitude et l’honorabilité professionnelles (dans la pratique, celle-ci se présente sous la forme d’un questionnaire à compléter) ;
- la preuve des connaissances professionnelles requises.