A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’intermédiaire d’assurance à titre accessoire ?

Vous devez satisfaire en permanence aux conditions d’inscription.

Vous devez satisfaire aux exigences de recyclage concernant la personne physique, inscrite comme intermédiaire, et les responsables de la distribution ainsi que les personnes chargées de la direction effective qui assument de facto la responsabilité de l'activité de distribution d'assurances.

Vous devez acquitter annuellement une contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA.

Vous devez respecter la législation relative à l’intermédiation en assurances.

Vous devez répondre aux questions de l’Ombudsman des Assurances.

Vous devez répondre aux questions de la FSMA.