Quelles catégories d'intermédiaires d'assurance et d'assurance à titre accessoire existe-t-il ?

Il existe en droit belge cinq catégories dans le registre des intermédiaires d’assurance et d’assurance à titre accessoire, à savoir les courtiers, les agents (liés), les sous-agents, les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et les souscripteurs mandatés.
  • Est un courtier d’assurance l’intermédiaire qui met en relation des preneurs d’assurance et des entreprises d’assurance, sans être lié par le choix de la ou des entreprises d’assurance. Un courtier d’assurance n’a donc aucune obligation de placer sa production ou une partie de celle-ci auprès d’une entreprise d’assurance déterminée ou auprès de plusieurs entreprises d’assurance du même groupe.
  • Est un agent d’assurance l’intermédiaire qui, en raison d’une ou de plusieurs conventions ou procurations, exerce des activités de distribution d'assurances au nom et pour le compte d’une seule ou de plusieurs entreprises d’assurance.  Un agent d’assurance doit toujours préciser à la FSMA s’il agit ou non en tant qu’agent lié d’une ou de plusieurs entreprises d’assurance.
  • Est un sous-agent d’assurance l’intermédiaire qui agit sous la responsabilité d’un courtier ou d’un agent (lié).
  • Est un intermédiaire d'assurance à titre accessoire l’intermédiaire dont l’activité principale est la vente de biens et de services à caractère non-financier et distribue certains produits d’assurance qui constituent un complément à ces biens et services.
  • Est un souscripteur mandaté l’intermédiaire d’assurance qui, en tant que mandataire d’une ou plusieurs entreprises d’assurance, dispose du pouvoir d’accepter de couvrir des risques et de conclure et gérer des contrats d’assurance au nom et pour le compte de ces entreprises d’assurance.

Ces catégories ne peuvent être cumulées, ce qui signifie qu’un intermédiaire d’assurance, et un intermédiaire d’assurance à titre accessoire ne peuvent être inscrits que dans une seule catégorie. Cela n’empêche toutefois pas l’intermédiaire d’assurance et l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire d’obtenir une inscription sous d’autres statuts, par exemple comme intermédiaire en crédit à la consommation, comme intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ou comme intermédiaire en crédit hypothécaire.