Quelle est la procédure à suivre pour faire accréditer un organisateur de formations par la FSMA dans le cadre du recyclage ?

Les organisateurs de formations qui souhaitent dispenser une formation dans le cadre du recyclage doivent remplir les documents suivants :

1. S’il s’agit d’une demande en matière de crédit à la consommation :

2. S’il s’agit d’une demande en matière de crédit hypothécaire :

3. S'il s’agit d’une demande en matière d’assurances :

4. S’il s’agit d’une demande en matière de services bancaires et de services d’investissement :

Les demandes d’accréditation d’un organisateur de formations de recyclage doivent être introduites à l’adresse e-mail suivante : mcc@fsma.be.

Par l’introduction de la demande d’accréditation de l’organisateur de formations de recyclage, l’organisateur de la formation s’engage à respecter un certain nombre de critères cumulatifs de qualité, de forme, de contenu et d’organisation. La liste des organisateurs de formations accrédités se trouve dans la FAQ 191. Les règles de conduite et les FAQ qui peuvent être consultées via le lien suivant s’appliquent comme suit:

  • Entièrement applicables pour les organisateurs de formations de recyclage en matière d’intermédiation en assurances;
  • Entièrement applicables pour les organisateurs de formations de recyclage en matière de services bancaires et services d’investissement;
  • Dans la mesure du possible, applicables par analogie pour les organisateurs de formations de recyclage en matière d’intermédiation en crédit. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons également à la Newsflash qui a été publiée sur notre site internet.