Qu’est-ce qu’une entreprise réglementée ?

Une entreprise réglementée est une entreprise avec laquelle un intermédiaire en services bancaires et d’investissement peut collaborer, soit en tant que courtier en services bancaires et d’investissement, soit en tant qu’agent en services bancaires et d’investissement. Il s’agit des entreprises suivantes :

  • établissements de crédit ;
  • entreprises d’investissement ;
  • sociétés de gestion d’organismes de placement collectif ;
  • organismes de placement collectif ;
  • gestionnaires d’organismes de placement collectif alternatifs ;
  • organismes de placement collectif alternatif;
  • plateformes de financement alternatif qui prestent des services d’investissement.