Qu’est-ce qu’un "apporteur de clients en matière de crédits" ?

Un apporteur de clients en matière de crédits est une personne qui, généralement dans le cadre d’une autre activité professionnelle, oriente des clients potentiels vers un intermédiaire de crédit ou un prêteur ou lui amène de tels clients, sans intervenir elle-même comme intermédiaire de crédit.

Un apporteur de clients ne peut pas exercer d’activités réservées aux intermédiaires de crédit. Il peut, occasionnellement, dans le cadre de son activité professionnelle, introduire un consommateur auprès d’un prêteur ou d’un intermédiaire de crédit ou l’orienter vers un prêteur ou un intermédiaire de crédit, par exemple en attirant son attention sur l’existence de ce prêteur ou de cet intermédiaire de crédit ou sur un type de produit disponible auprès de ce prêteur ou de cet intermédiaire de crédit. Il n’est toutefois pas autorisé à mener des actions de publicité, ni à s’occuper de la présentation, de la proposition, de la préparation ou de la conclusion du contrat de crédit.

L’apporteur de clients ne peut remettre au consommateur que de la documentation non personnalisée, établie par le prêteur ou l’intermédiaire de crédit et sous la responsabilité de ce dernier. Les mesures organisationnelles adéquates à prendre par le prêteur ou l’intermédiaire de crédit doivent permettre d’éviter que les apporteurs de clients ne se retrouvent dans une position qui pourrait inciter les clients à s’adresser à eux pour obtenir de plus amples explications sur cette documentation.

L’apporteur de clients ne peut disposer du pouvoir de représenter l’intermédiaire de crédit ou le prêteur et ne peut être lié avec lui par aucun contrat de mandat ou d’agence.

L’apporteur de clients peut recevoir de l’intermédiaire de crédit ou du prêteur concerné une indemnité unique rémunérant l’apport d’un client. Le versement de cette indemnité peut être étalé dans le temps, sur une période maximale de trois ans, mais son montant ne peut être fonction du nombre de services que le consommateur a obtenus de cet intermédiaire de crédit ou de ce prêteur. L’indemnité ne peut pas davantage dépendre de la durée de la relation entre le consommateur et l’intermédiaire de crédit ou prêteur concerné.