Qu’est-ce qu’un “intermédiaire d’assurance à titre accessoire” ?

Dans le cadre de la distribution d’assurances un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est toute personne physique ou morale autre qu'un établissement de crédit ou qu'une entreprise d'investissement et qui, contre rémunération, accède à l'activité de distribution d'assurances à titre accessoire ou l'exerce.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

  1. la distribution d'assurances ne constitue pas l'activité professionnelle principale de cette personne physique ou morale;
  2. la personne physique ou morale distribue uniquement certains produits d'assurance qui constituent un complément à un bien ou à un service;
  3. les produits d'assurance concernés ne couvrent pas de risques liés à l'assurance vie ou de responsabilité civile, à moins que cette couverture ne constitue un complément au bien ou au service fourni dans le cadre de l'activité professionnelle principale de l'intermédiaire.

Un intermédiaire d'assurance à titre accessoire peut agir sous la responsabilité d'une entreprise d'assurance ou d'un courtier ou agent d'assurance.