Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Si vous n’êtes pas encore actif, vous devez indiquer dans l’application en ligne la date à laquelle vous souhaitez entamer cette activité. Vous ne pourrez commencer à l’exercer qu’après l’approbation de votre dossier par le comité de direction de la FSMA.

Si l’approbation de la FSMA n’est pas intervenue avant la date de début souhaitée, vous devrez attendre cette approbation pour pouvoir entamer votre activité. Votre nom figurera à partir de la date d’approbation dans le registre. La FSMA publie un registre des intermédiaires inscrits par activité d'intermédiation.

Si l’approbation de la FSMA est intervenue avant la date de début souhaitée, vous ne pourrez commencer votre activité qu’à partir de la date de début indiquée. Votre nom figurera à partir de cette date de début dans le registre.

Attention :

Vous devrez entamer votre activité en intermédiation dans les 6 mois suivant l’approbation de votre dossier, à défaut vous pourrez être radié du registre. L’application en ligne est conçue de sorte que la date de début souhaitée ne puisse se situer à plus de 10 mois dans le futur.