Puis-je, en tant qu'intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement, faire référence à mon activité de planification financière ?

Un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement peut exercer l’activité de planification financière en Belgique, sans disposer d’un agrément.

Toutefois, un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement :    

  • ne peut utiliser les mots 'planificateur financier' ou des mots similaires dans sa dénomination sociale ou dans son nom commercial ;
  • ne peut en aucun cas se présenter vis-à-vis du public en Belgique comme ‘planificateur financier indépendant' ou faire usage de termes similaires.

L’intermédiaire peut, en revanche, se présenter comme planificateur financier et faire savoir qu’il fournit des consultations en planification financière à des clients de détail.

La référence à l’activité de planificateur financier dans la dénomination sociale ou dans le nom commercial est réservée aux entreprises qui ont obtenu un agrément de la FSMA pour cette activité. Seules ces entreprises sont autorisées à se présenter vis-à-vis du public comme des planificateurs financiers indépendants.