Modèles de documents

Vous trouverez sur cette page tous les documents utiles pour l’introduction de votre demande et la gestion de votre dossier. Vous ne trouverez bien entendu que les documents pour lesquels la FSMA a prévu un modèle, tous les autres documents demandés dans l’application (connaissances professionnelles, extrait de casier judiciaire, ...) devant être obtenus ou, le cas échéant, rédigés par vous-même.

 

Actionnaires

Questionnaire actionnaire intermédiaire

 

Administrateurs

Questionnaire pour les candidats à une fonction réglementée

 

Anti-blanchiment

Questionnaire relatif à la législation anti-blanchiment

 

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Attention : uniquement pour les agents en services bancaires et d'investissement). Dans tous les autres cas, vous devez fournir une attestation de l’entreprise d'assurance qui couvre vos risques de responsabilité civile professionnelle. Votre entreprise doit être mentionnée sur cette attestation (nom et numéro d'entreprise).

 

Dirigeants effectifs

Questionnaire pour les candidats à une fonction réglementée

 

Entreprise responsable / mandant

Déclaration de responsabilité (pour les sous-agents et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire)

Déclaration du mandant (pour les agents liés)

 

Mandat pour une personne de contact primaire

Mandat personne de contact primaire

 

Responsables de la distribution (RD)

Questionnaire pour les candidats à une fonction réglementée

 

Souscripteurs mandatés

Organisation adéquate

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