La distribution par un prêteur des produits d’autres prêteurs, est-elle autorisée ?

Un prêteur peut distribuer les crédits d’autres prêteurs. Ce prêteur exerce, par conséquent, une activité d’intermédiaire en crédit et devra veiller :

Un prêteur est autorisé à exercer des activités d’intermédiation pour les activités de crédit pour lesquelles il dispose d’un agrément comme prêteur.

Si, dans le cadre de l’exercice de cette activité d’intermédiation, le prêteur vend des crédits de prêteurs tiers par le biais de son réseau d’agents liés, ses agents liés ne sont pas considérés comme des sous-agents.

Les agents liés d’un prêteur peuvent vendre des produits de prêteurs qui ne font pas partie du même  groupe et avec lesquels le prêteur exerçant l’activité d’intermédiation a conclu une convention de collaboration, à la condition que ce dernier assume la responsabilité entière et inconditionnelle de cette activité d’intermédiation.

Toutes les parties concernées (le prêteur exerçant l’activité d’intermédiation, ses agents liés et les prêteurs tiers) devront veiller à informer les consommateurs de la qualité dans laquelle ils interviennent ainsi que de la nature et de l’étendue de leurs pouvoirs, tant dans leur publicité que sur les documents destinés à la clientèle.