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Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Connaissances professionnelles
Direction et actionnaires
PCP
Aspects pratiques
Autres
Questions clés
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA (exemple pratique) ?
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA (individuel) ?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?
Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public ("PCP") ?
Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Qu’est-ce qu’un "dirigeant effectif 'banque'" ?
Questions
9.
À quelles conditions les actionnaires d'un intermédiaire doivent-ils satisfaire ?
Last revision:
13 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
10.
La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?
Last revision:
23 oct 2020
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
14.
Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?
Last revision:
29 oct 2018
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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Prêteurs
15.
Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Last revision:
01 fév 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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16.
Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?
Last revision:
25 aoû 2016
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Prêteurs
17.
Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?
Last revision:
02 déc 2016
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19.
Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?
Last revision:
27 déc 2018
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20.
Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?
Last revision:
25 aoû 2016
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22.
Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?
Last revision:
23 nov 2018
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25.
Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?
Last revision:
27 nov 2019
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27.
Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?
Last revision:
07 nov 2016
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30.
Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?
Last revision:
07 déc 2016
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32.
Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?
Last revision:
07 nov 2016
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33.
Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?
Last revision:
28 nov 2016
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34.
Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?
Last revision:
05 avr 2019
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35.
Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?
Last revision:
05 avr 2017
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38.
Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?
Last revision:
29 oct 2018
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39.
Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?
Last revision:
27 nov 2019
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40.
Quelles sont les "données d’identification" ?
Last revision:
29 oct 2018
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41.
Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?
Last revision:
27 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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44.
Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
05 avr 2019
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45.
Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
01 fév 2019
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46.
Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?
Last revision:
27 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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47.
Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Last revision:
30 oct 2018
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48.
Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?
Last revision:
30 oct 2018
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49.
Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
07 jan 2021
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50.
Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?
Last revision:
07 jan 2021
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51.
Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?
Last revision:
30 oct 2018
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52.
Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?
Last revision:
01 fév 2019
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54.
Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?
Last revision:
27 nov 2019
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55.
Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?
Last revision:
13 nov 2019
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56.
Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?
Last revision:
14 nov 2019
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57.
Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?
Last revision:
14 nov 2019
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60.
Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?
Last revision:
25 aoû 2016
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62.
Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Last revision:
09 nov 2020
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63.
Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public dans le domaine de l’intermédiation ?
Last revision:
27 fév 2020
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66.
Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
28 nov 2019
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70.
Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?
Last revision:
30 oct 2018
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75.
À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?
Last revision:
14 nov 2019
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77.
Quelle cotisation annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?
Last revision:
07 jan 2021
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78.
Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
15 nov 2016
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86.
Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
27 nov 2019
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89.
Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?
Last revision:
26 aoû 2016
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92.
Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
08 nov 2016
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117.
De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?
Last revision:
26 aoû 2016
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Prêteurs
118.
Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?
Last revision:
07 jan 2021
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119.
Qu'est-ce qu'un "mandat" ?
Last revision:
14 nov 2019
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120.
Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?
Last revision:
14 nov 2019
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121.
Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?
Last revision:
27 nov 2019
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122.
Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?
Last revision:
22 sep 2020
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123.
Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?
Last revision:
07 sep 2020
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124.
Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?
Last revision:
02 déc 2016
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126.
À quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?
Last revision:
14 nov 2019
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129.
Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?
Last revision:
08 nov 2017
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131.
Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?
Last revision:
08 nov 2016
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134.
Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?
Last revision:
06 nov 2018
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Prêteurs
135.
L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?
Last revision:
26 aoû 2016
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Prêteurs
136.
Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
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Prêteurs
137.
Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?
Last revision:
22 nov 2017
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Prêteurs
140.
Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?
Last revision:
06 nov 2018
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Prêteurs
149.
Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?
Last revision:
06 nov 2018
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Prêteurs
156.
De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?
Last revision:
08 nov 2016
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Prêteurs
159.
Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?
Last revision:
07 jan 2021
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163.
Qu'est-ce qu'une "succursale" ?
Last revision:
28 aoû 2020
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Prêteurs
164.
De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?
Last revision:
26 aoû 2016
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Prêteurs
172.
Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?
Last revision:
13 nov 2019
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177.
Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?
Last revision:
30 mar 2020
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Prêteurs
178.
Que dois-je faire pour m'affilier à l'Ombudsfin ?
Last revision:
09 nov 2016
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Prêteurs
183.
Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?
Last revision:
06 juil 2020
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Prêteurs
184.
Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?
Last revision:
04 aoû 2020
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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Prêteurs
197.
Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?
Last revision:
07 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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198.
Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?
Last revision:
14 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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199.
Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?
Last revision:
08 nov 2018
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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200.
Que sont les services d'intermédiation ?
Last revision:
07 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
247.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent en services bancaires et d'investissement ?
Last revision:
18 déc 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
248.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier en services bancaires et d'investissement ?
Last revision:
18 déc 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
249.
A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent en services bancaires et en services d’investissement ?
Last revision:
10 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
250.
A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier en services bancaires et en services d’investissement ?
Last revision:
10 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
251.
Est-ce que je bénéficie, en tant qu’intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement, d’un "passeport européen" ?
Last revision:
04 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
252.
Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent en services bancaires et en services d’investissement
Last revision:
27 juil 2017
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
253.
Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier en services bancaires et en services d’investissement
Last revision:
19 nov 2018
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
254.
Comment puis-je vérifier quelles entreprises disposent d'un agrément ou d'une autorisation pour exercer en Belgique l’activité d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement ?
Last revision:
19 nov 2018
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
255.
Un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ?
Last revision:
04 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
256.
Un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement peut-il avoir un mandat ou une procuration sur les comptes de ses clients ?
Last revision:
04 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
257.
Un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement peut-il être inscrit dans plusieurs catégories du registre ?
Last revision:
04 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
258.
Puis-je, en tant que courtier en services bancaires et en services d’investissement, fournir des conseils en investissement pour mon propre compte ?
Last revision:
04 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
259.
Puis-je, en tant qu'intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement, faire référence à mon activité de planification financière ?
Last revision:
04 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
260.
Puis-je, en tant qu’intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement, exercer également l’activité de planificateur financier ?
Last revision:
20 nov 2018
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
261.
Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière de services bancaires et de services d'investissement" ?
Last revision:
19 nov 2018
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
262.
Pour quelles entreprises puis-je agir en tant qu'intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
263.
Sur quelles matières portent les examens relatifs à l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement ?
Last revision:
04 nov 2016
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
264.
Où puis-je trouver la réglementation à respecter par les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement ?
Last revision:
18 déc 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
265.
Qu'est-ce l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
266.
Qu'est-ce qu'un agent en services bancaires et en services d'investissement?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
268.
Qu’est-ce qu’un "courtier en services bancaires et en services d’investissement" ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
269.
Qu’est-ce qu’un "intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement" ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
270.
Quelles catégories d’intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement existe-t-il ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
271.
Quels documents un agent en services bancaires et en services d’investissement doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
09 fév 2021
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
272.
Quels documents un courtier en services bancaires et d'investissement doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
15 fév 2021
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
273.
Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
274.
Quels sont les organisateurs de formations accrédités dans le cadre du recyclage régulier en matière de services bancaires et de services d’investissement ?
Last revision:
28 mai 2018
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
275.
Qui doit s'inscrire en tant qu'intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement ?
Last revision:
18 déc 2018
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
300.
Est-ce que je recevrai un numéro d'inscription FSMA ?
Last revision:
18 déc 2018
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
301.
A quels intermédiaires la législation anti-blanchiment s’applique-t-elle ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
302.
Quelles obligations de la législation anti blanchiment doivent être respectées par les intermédiaires ?
Last revision:
19 nov 2018
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
312.
Qu’est-ce qu’une entreprise réglementée ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
319.
Quelles exigences sont imposées aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement par MIFID II ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement