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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Aspects pratiques
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Questions clés
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA (exemple pratique) ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Vidéo)
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA (individuel) ?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?
Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?
Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public ("PCP") ?
Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Questions
15.
Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Last revision:
01 fév 2019
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Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
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16.
Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?
Last revision:
25 aoû 2016
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19.
Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?
Last revision:
27 déc 2018
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22.
Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?
Last revision:
23 nov 2018
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25.
Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?
Last revision:
27 nov 2019
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27.
Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?
Last revision:
07 nov 2016
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38.
Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?
Last revision:
29 oct 2018
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40.
Quelles sont les "données d’identification" ?
Last revision:
29 oct 2018
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48.
Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?
Last revision:
30 oct 2018
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52.
Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?
Last revision:
01 fév 2019
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60.
Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?
Last revision:
25 aoû 2016
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70.
Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?
Last revision:
30 oct 2018
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75.
À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?
Last revision:
14 nov 2019
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80.
Quelles sont les étapes de la procédure auprès de la FSMA ?
Last revision:
18 nov 2016
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89.
Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?
Last revision:
26 aoû 2016
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117.
De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?
Last revision:
26 aoû 2016
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119.
Qu'est-ce qu'un "mandat" ?
Last revision:
14 nov 2019
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129.
Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?
Last revision:
08 nov 2017
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131.
Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?
Last revision:
08 nov 2016
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134.
Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?
Last revision:
06 nov 2018
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135.
L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?
Last revision:
26 aoû 2016
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136.
Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
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140.
Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?
Last revision:
06 nov 2018
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141.
Quels documents un agent lié doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
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142.
Quels documents un sous-agent en crédit doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
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143.
Quels documents un courtier de crédit doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
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148.
De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire mon dossier d’inscription ?
Last revision:
06 nov 2018
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149.
Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?
Last revision:
06 nov 2018
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156.
De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?
Last revision:
08 nov 2016
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159.
Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?
Last revision:
07 jan 2021
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164.
De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?
Last revision:
26 aoû 2016
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168.
Comment se déroule une inscription collective d'un intermédiaire via un organisme central (instructions pratiques) ?
Last revision:
08 nov 2018
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178.
Que dois-je faire pour m'affilier à l'Ombudsfin ?
Last revision:
09 nov 2016
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183.
Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?
Last revision:
06 juil 2020
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