Aspects pratiques

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

16. Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?

Last revision: 25 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

19. Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?

Last revision: 27 déc 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

22. Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?

Last revision: 23 nov 2018

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25. Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?

Last revision: 27 nov 2019

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27. Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?

Last revision: 07 nov 2016

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38. Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?

Last revision: 29 oct 2018

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40. Quelles sont les "données d’identification" ?

Last revision: 29 oct 2018

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48. Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?

Last revision: 30 oct 2018

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52. Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?

Last revision: 01 fév 2019

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60. Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?

Last revision: 25 aoû 2016

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70. Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?

Last revision: 30 oct 2018

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75. À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?

Last revision: 14 nov 2019

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80. Quelles sont les étapes de la procédure auprès de la FSMA ?

Last revision: 18 nov 2016

89. Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?

Last revision: 26 aoû 2016

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117. De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?

Last revision: 26 aoû 2016

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119. Qu'est-ce qu'un "mandat" ?

Last revision: 14 nov 2019

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129. Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?

Last revision: 08 nov 2017

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131. Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?

Last revision: 08 nov 2016

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134. Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?

Last revision: 06 nov 2018

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135. L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?

Last revision: 26 aoû 2016

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136. Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

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140. Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?

Last revision: 06 nov 2018

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141. Quels documents un agent lié doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

142. Quels documents un sous-agent en crédit doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

143. Quels documents un courtier de crédit doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

148. De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire mon dossier d’inscription ?

Last revision: 06 nov 2018

149. Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Last revision: 06 nov 2018

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156. De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Last revision: 08 nov 2016

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159. Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?

Last revision: 07 jan 2021

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164. De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?

Last revision: 26 aoû 2016

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168. Comment se déroule une inscription collective d'un intermédiaire via un organisme central (instructions pratiques) ?

Last revision: 08 nov 2018

178. Que dois-je faire pour m'affilier à l'Ombudsfin ?

Last revision: 09 nov 2016

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183. Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?

Last revision: 06 juil 2020

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