Intermédiaires en crédit à la consommation

4. À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent lié ?

Last revision: 01 fév 2019

5. À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent à titre accessoire ?

Last revision: 29 oct 2018

6. À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier de crédit ?

Last revision: 29 oct 2018

8. À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent lié ?

Last revision: 29 oct 2018

9. À quelles conditions les actionnaires d'un intermédiaire doivent-ils satisfaire ?

Last revision: 02 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

10. La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

11. Est-ce que je bénéficie, en tant qu’intermédiaire en crédit à la consommation, d’un "passeport européen" ?

Last revision: 27 oct 2016

13. Comment puis-je vérifier quels prêteurs disposent d'un agrément ou d'un enregistrement pour être actifs en Belgique ?

Last revision: 27 déc 2018

14. Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

15. Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

16. Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?

Last revision: 25 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

17. Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?

Last revision: 02 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

18. Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?

Last revision: 23 nov 2018

19. Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?

Last revision: 27 déc 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last revision: 25 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

21. Est-ce que je reçois un numéro d’inscription en tant qu’intermédiaire de crédit ?

Last revision: 01 fév 2019

22. Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?

Last revision: 23 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

23. Les prêteurs doivent-ils demander leur inscription en tant qu'intermédiaire de crédit pour exercer l'activité d'intermédiation en crédit ?

Last revision: 29 oct 2018

24. Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement doit-il s’inscrire pour pouvoir faire de l’intermédiation de crédit ?

Last revision: 29 oct 2018

25. Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

26. Pour quels prêteurs puis-je agir en tant qu'intermédiaire de crédit ?

Last revision: 07 nov 2016

27. Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?

Last revision: 07 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

28. En quoi consiste l’examen d’intermédiation en crédit à la consommation ?

Last revision: 27 oct 2016

30. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?

Last revision: 07 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

31. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes responsables concernées ?

Last revision: 07 déc 2016

32. Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?

Last revision: 07 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

33. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?

Last revision: 28 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last revision: 05 avr 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last revision: 05 avr 2017

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

36. Qu'est-ce qu'un "agent à titre accessoire" ?

Last revision: 03 nov 2016

37. Qu'est-ce qu'une "filiale" ?

Last revision: 25 aoû 2016

38. Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

39. Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?

Last revision: 31 jan 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

40. Quelles sont les "données d’identification" ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

41. Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Last revision: 11 jan 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

42. Quelle exigence de diplôme s'applique aux personnes responsables concernées par l’intermédiation de crédit ?

Last revision: 05 avr 2019

43. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes responsables concernées par l’intermédiation en crédit ?

Last revision: 07 déc 2016

44. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 05 avr 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

46. Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

48. Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

49. Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 07 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

50. Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

51. Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

52. Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

53. Où puis-je trouver la législation sur la réglementation du crédit que les prêteurs et les intermédiaires de crédit doivent respecter ?

Last revision: 09 fév 2018

54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last revision: 23 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

57. Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

59. Qu'est-ce qu'un "courtier de crédit" ?

Last revision: 30 oct 2018

60. Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?

Last revision: 25 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last revision: 25 mai 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

63. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public dans le domaine de l’intermédiation ?

Last revision: 02 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

64. Quelles catégories d’intermédiaires en crédit à la consommation existe-t-il ?

Last revision: 08 nov 2016

66. Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 27 déc 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

67. Qui doit s'inscrire en tant qu'intermédiaire de crédit ?

Last revision: 25 aoû 2016

69. Un intermédiaire en assurances doit-il s’inscrire pour pouvoir faire de l’intermédiation de crédit ?

Last revision: 30 oct 2018

70. Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

71. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit ?

Last revision: 05 avr 2019

72. Quel est le régime transitoire concernant les connaissances professionnelles des personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 20 fév 2019

73. Quel est le régime transitoire concernant l'exigence d'examen pour les personnes responsables concernées ?

Last revision: 20 fév 2019

75. À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

76. Que signifie "administration centrale établie en Belgique" ?

Last revision: 26 aoû 2016

77. Quelle cotisation annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?

Last revision: 07 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

78. Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 15 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

80. Quelles sont les étapes de la procédure auprès de la FSMA ?

Last revision: 18 nov 2016

85. Quelles conditions d'inscription générales s'appliquent à tous les intermédiaires de crédit ?

Last revision: 30 oct 2018

86. Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 09 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

87. Un intermédiaire en crédit à la consommation peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire ?

Last revision: 08 nov 2016

89. Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

92. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 08 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

109. Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d’un régime transitoire en ce qui concerne l’exigence d’examen pour le crédit à la consommation ?

Last revision: 20 fév 2019

111. Quelles personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit peuvent bénéficier d’un régime transitoire pour le crédit à la consommation ?

Last revision: 20 fév 2019

114. Comment puis-je démontrer que je suis actif depuis plus d’un an dans le domaine du crédit à la consommation, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 18 mois ?

Last revision: 23 nov 2018

117. De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

118. Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?

Last revision: 02 jan 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

119. Qu'est-ce qu'un "mandat" ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

120. Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?

Last revision: 08 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

121. Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?

Last revision: 10 juil 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

122. Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?

Last revision: 15 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

124. Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?

Last revision: 02 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

126. À quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

129. Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?

Last revision: 08 nov 2017

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

131. Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?

Last revision: 08 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

134. Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

135. L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

136. Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last revision: 22 nov 2017

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

138. Quel est le régime transitoire concernant l'exigence de diplôme pour les personnes responsables concernées ?

Last revision: 20 fév 2019

140. Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

141. Quels documents un agent lié doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

143. Quels documents un courtier de crédit doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

144. Quels documents un agent à titre accessoire doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 20 fév 2019

148. De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire mon dossier d’inscription ?

Last revision: 06 nov 2018

149. Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

156. De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Last revision: 08 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

159. Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?

Last revision: 26 juil 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

163. Qu'est-ce qu'une "succursale" ?

Last revision: 15 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

164. De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

166. Puis-je demander une inscription comme agent lié d'un intermédiaire de crédit qui bénéficie d’un agrément provisoire ?

Last revision: 06 nov 2018

167. Comment puis-je vérifier si les personnes au sein de mon entreprise concernées par l'intermédiation de crédit remplissent les conditions concernant les connaissances professionnelles (marche à suivre) ?

Last revision: 14 mar 2017

168. Comment se déroule une inscription collective d'un intermédiaire via un organisme central (instructions pratiques) ?

Last revision: 08 nov 2018

169. Comment puis-je démontrer que j'ai entamé mon activité dans le domaine du crédit à la consommation entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 2 mois ?

Last revision: 20 fév 2019

171. Quels étaient les examens dont la réussite constituait une preuve suffisante de la connaissance théorique de l’intermédiation en crédit dans le cadre du régime transitoire ?

Last revision: 01 fév 2019

172. Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?

Last revision: 19 juil 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

174. Que signifie l'abréviation "MCC" ?

Last revision: 08 nov 2018

175. Qu’est-ce qu’un "apporteur de clients en matière de crédits" ?

Last revision: 20 déc 2017

176. Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?

Last revision: 02 déc 2016

177. Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?

Last revision: 15 mar 2017

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

178. Que dois-je faire pour m'affilier à l'Ombudsfin ?

Last revision: 09 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

179. Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du même registre d’intermédiaires de crédit ?

Last revision: 26 aoû 2016

180. Qu'est-ce qu'un "groupe" ?

Last revision: 08 nov 2016

183. Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

184. Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

185. Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de l’intermédiation en crédit ?

Last revision: 08 nov 2018

186. Comment la FSMA intervient-elle face à des personnes qui sont actives en tant que prêteur ou intermédiaire sans disposer de l’agrément, l’enregistrement ou l’inscription requis ?

Last revision: 08 nov 2018

189. Quelle est la procédure à suivre pour faire accréditer un organisateur de formations par la FSMA dans le cadre du recyclage ?

Last revision: 28 mai 2018

190. Comment puis-je démontrer que j’ai suivi la formation nécessaire dans le cadre du recyclage de mes connaissances relatives à l’intermédiation de crédit ?

Last revision: 28 mai 2018

191. Quelles sont les formations agréées ou qui sont les organisateurs de formations accrédités par la FSMA dans le cadre du recyclage ?

Last revision: 05 avr 2019

197. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?

Last revision: 07 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

198. Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?

Last revision: 08 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

199. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?

Last revision: 08 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

200. Que sont les services d'intermédiation ?

Last revision: 07 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

277. Qu'est-ce qu'un "passeport européen" ?

Last revision: 19 nov 2018

294. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent lié en crédit à la consommation

Last revision: 10 nov 2016

295. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agents à titre accessoire

Last revision: 19 nov 2018

296. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier en crédit à la consommation

Last revision: 10 nov 2016

309. Quel était le régime transitoire prévu par la loi en intermédiation de crédit pour les personnes responsables concernées ?

Last revision: 31 jan 2019

310. Quel était le régime transitoire prévu par loi en intermédiation de crédit pour les personnes en contact avec le public ?

Last revision: 31 jan 2019

311. Quels documents les prêteurs et intermédiaires de crédit doivent-ils conserver comme preuves des connaissances professionnelles des personnes ayant invoqué le régime transitoire ?

Last revision: 31 jan 2019

315. Tous les administrateurs et/ou dirigeants effectifs d’un intermédiaire de crédit doivent-ils satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles ?

Last revision: 31 jan 2019

316. Est-ce qu’un PCP doit encore réussir un examen en intermédiation de crédit ?

Last revision: 31 jan 2019

317. Est-ce qu’un RD doit encore réussir un examen en intermédiation de crédit ?

Last revision: 31 jan 2019

318. Dois-je prouver mes connaissances professionnelles en intermédiation de crédit après le 1er mai 2017 si j’ai fait appel avec succès au régime transitoire ?

Last revision: 31 jan 2019