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Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en crédit à la consommation
Connaissances professionnelles
Direction et actionnaires
RD et PCP
Aspects pratiques
Régime transitoire
Autres
Questions clés
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent à titre accessoire (crédit à la consommation) ?
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA (exemple pratique) ?
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Série de fascicules "Les intermédiaires de crédit en bref")
Comment préparer son dossier d'inscription en tant qu'intermédiaire de crédit ? (Vidéo)
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA (individuel) ?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?
Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?
Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public ("PCP") ?
Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Questions
2.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier de crédit ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
4.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent lié ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
5.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent à titre accessoire ?
Last revision:
29 oct 2018
Intermédiaires en crédit à la consommation
6.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier de crédit ?
Last revision:
29 oct 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
8.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent lié ?
Last revision:
29 oct 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
9.
À quelles conditions les actionnaires d'un intermédiaire doivent-ils satisfaire ?
Last revision:
13 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
10.
La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?
Last revision:
23 oct 2020
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
11.
Est-ce que je bénéficie, en tant qu’intermédiaire en crédit à la consommation, d’un "passeport européen" ?
Last revision:
27 oct 2016
Intermédiaires en crédit à la consommation
13.
Comment puis-je vérifier quels prêteurs disposent d'un agrément ou d'un enregistrement pour être actifs en Belgique ?
Last revision:
27 déc 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
14.
Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?
Last revision:
29 oct 2018
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
15.
Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
16.
Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?
Last revision:
25 aoû 2016
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
17.
Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?
Last revision:
02 déc 2016
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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18.
Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?
Last revision:
16 déc 2019
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
19.
Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?
Last revision:
27 déc 2018
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
20.
Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?
Last revision:
25 aoû 2016
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Prêteurs
21.
Est-ce que je reçois un numéro d’inscription en tant qu’intermédiaire de crédit ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
22.
Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?
Last revision:
23 nov 2018
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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Prêteurs
23.
Les prêteurs doivent-ils demander leur inscription en tant qu'intermédiaire de crédit pour exercer l'activité d'intermédiation en crédit ?
Last revision:
17 déc 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
24.
Un intermédiaire en services bancaires et d’investissement doit-il s’inscrire pour pouvoir faire de l’intermédiation de crédit ?
Last revision:
29 oct 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
25.
Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?
Last revision:
27 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
26.
Pour quels prêteurs puis-je agir en tant qu'intermédiaire de crédit ?
Last revision:
07 nov 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
27.
Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?
Last revision:
07 nov 2016
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
28.
En quoi consiste l’examen d’intermédiation en crédit à la consommation ?
Last revision:
27 oct 2016
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
30.
Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?
Last revision:
07 déc 2016
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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Prêteurs
31.
Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes responsables concernées ?
Last revision:
07 déc 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
32.
Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?
Last revision:
07 nov 2016
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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33.
Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?
Last revision:
28 nov 2016
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
34.
Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?
Last revision:
05 avr 2019
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
35.
Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?
Last revision:
05 avr 2017
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Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
36.
Qu'est-ce qu'un "agent à titre accessoire" ?
Last revision:
03 nov 2016
Intermédiaires en crédit à la consommation
37.
Qu'est-ce qu'une "filiale" ?
Last revision:
25 aoû 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
38.
Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?
Last revision:
29 oct 2018
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
39.
Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?
Last revision:
27 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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40.
Quelles sont les "données d’identification" ?
Last revision:
29 oct 2018
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Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
41.
Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?
Last revision:
27 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
42.
Quelle exigence de diplôme s'applique aux personnes responsables concernées par l’intermédiation de crédit ?
Last revision:
05 avr 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
43.
Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes responsables concernées par l’intermédiation en crédit ?
Last revision:
07 déc 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
44.
Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
05 mar 2021
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
45.
Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
46.
Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?
Last revision:
27 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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47.
Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Last revision:
30 oct 2018
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
48.
Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?
Last revision:
30 oct 2018
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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49.
Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
07 jan 2021
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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50.
Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?
Last revision:
07 jan 2021
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
51.
Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?
Last revision:
30 oct 2018
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
52.
Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
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53.
Où puis-je trouver la législation sur la réglementation du crédit que les prêteurs et les intermédiaires de crédit doivent respecter ?
Last revision:
09 fév 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
54.
Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?
Last revision:
27 nov 2019
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Prêteurs
55.
Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?
Last revision:
13 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
56.
Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?
Last revision:
14 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
57.
Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?
Last revision:
14 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
59.
Qu'est-ce qu'un "courtier de crédit" ?
Last revision:
30 oct 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
60.
Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?
Last revision:
25 aoû 2016
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
62.
Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Last revision:
09 nov 2020
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
63.
Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public dans le domaine de l’intermédiation ?
Last revision:
27 fév 2020
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
64.
Quelles catégories d’intermédiaires en crédit à la consommation existe-t-il ?
Last revision:
08 nov 2016
Intermédiaires en crédit à la consommation
66.
Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
28 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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67.
Qui doit s'inscrire en tant qu'intermédiaire de crédit ?
Last revision:
25 aoû 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
69.
Un intermédiaire en assurances doit-il s’inscrire pour pouvoir faire de l’intermédiation de crédit ?
Last revision:
30 oct 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
70.
Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?
Last revision:
30 oct 2018
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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71.
Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit ?
Last revision:
05 avr 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
72.
Quel est le régime transitoire concernant les connaissances professionnelles des personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
73.
Quel est le régime transitoire concernant l'exigence d'examen pour les personnes responsables concernées ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
75.
À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?
Last revision:
14 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
76.
Que signifie "administration centrale établie en Belgique" ?
Last revision:
26 aoû 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
77.
Quelle cotisation annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?
Last revision:
07 jan 2021
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
78.
Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
15 nov 2016
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
80.
Quelles sont les étapes de la procédure auprès de la FSMA ?
Last revision:
18 nov 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
85.
Quelles conditions d'inscription générales s'appliquent à tous les intermédiaires de crédit ?
Last revision:
30 oct 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
86.
Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
27 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
87.
Un intermédiaire en crédit à la consommation peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire ?
Last revision:
08 nov 2016
Intermédiaires en crédit à la consommation
89.
Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?
Last revision:
26 aoû 2016
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
92.
Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
08 nov 2016
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
109.
Quelles personnes en contact avec le public ("PCP") bénéficient d’un régime transitoire en ce qui concerne l’exigence d’examen pour le crédit à la consommation ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
111.
Quelles personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit peuvent bénéficier d’un régime transitoire pour le crédit à la consommation ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation
114.
Comment puis-je démontrer que je suis actif depuis plus d’un an dans le domaine du crédit à la consommation, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 18 mois ?
Last revision:
23 nov 2018
Intermédiaires en crédit à la consommation
117.
De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?
Last revision:
26 aoû 2016
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
118.
Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?
Last revision:
07 jan 2021
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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119.
Qu'est-ce qu'un "mandat" ?
Last revision:
14 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
120.
Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?
Last revision:
14 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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121.
Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?
Last revision:
27 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
122.
Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?
Last revision:
22 sep 2020
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
123.
Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?
Last revision:
07 sep 2020
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
124.
Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?
Last revision:
02 déc 2016
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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126.
À quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?
Last revision:
14 nov 2019
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Intermédiaires en crédit à la consommation
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Prêteurs
129.
Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?
Last revision:
08 nov 2017
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
131.
Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?
Last revision:
08 nov 2016
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
134.
Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
135.
L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?
Last revision:
26 aoû 2016
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
136.
Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
137.
Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?
Last revision:
22 nov 2017
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
138.
Quel est le régime transitoire concernant l'exigence de diplôme pour les personnes responsables concernées ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
140.
Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
141.
Quels documents un agent lié doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
143.
Quels documents un courtier de crédit doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
144.
Quels documents un agent à titre accessoire doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
17 déc 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation
148.
De combien de temps est-ce que je dispose pour introduire mon dossier d’inscription ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
149.
Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires d'assurances
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Prêteurs
156.
De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?
Last revision:
08 nov 2016
Intermédiaires d'assurances
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Prêteurs
159.
Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?
Last revision:
07 jan 2021
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163.
Qu'est-ce qu'une "succursale" ?
Last revision:
28 aoû 2020
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Prêteurs
164.
De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?
Last revision:
26 aoû 2016
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166.
Puis-je demander une inscription comme agent lié d'un intermédiaire de crédit qui bénéficie d’un agrément provisoire ?
Last revision:
06 nov 2018
Intermédiaires en crédit à la consommation
167.
Comment puis-je vérifier si les personnes au sein de mon entreprise concernées par l'intermédiation de crédit remplissent les conditions concernant les connaissances professionnelles (marche à suivre) ?
Last revision:
14 mar 2017
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
168.
Comment se déroule une inscription collective d'un intermédiaire via un organisme central (instructions pratiques) ?
Last revision:
08 nov 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
169.
Comment puis-je démontrer que j'ai entamé mon activité dans le domaine du crédit à la consommation entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015, afin d’obtenir une autorisation provisoire de 2 mois ?
Last revision:
20 fév 2019
Intermédiaires en crédit à la consommation
171.
Quels étaient les examens dont la réussite constituait une preuve suffisante de la connaissance théorique de l’intermédiation en crédit dans le cadre du régime transitoire ?
Last revision:
01 fév 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
172.
Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?
Last revision:
13 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
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Prêteurs
174.
Que signifie l'abréviation "MCC" ?
Last revision:
08 nov 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
175.
Qu’est-ce qu’un "apporteur de clients en matière de crédits" ?
Last revision:
20 déc 2017
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
176.
Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?
Last revision:
02 déc 2016
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
177.
Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?
Last revision:
30 mar 2020
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Prêteurs
178.
Que dois-je faire pour m'affilier à l'Ombudsfin ?
Last revision:
09 nov 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
179.
Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du même registre d’intermédiaires de crédit ?
Last revision:
26 aoû 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
180.
Qu'est-ce qu'un "groupe" ?
Last revision:
08 nov 2016
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
183.
Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?
Last revision:
06 juil 2020
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Prêteurs
184.
Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?
Last revision:
04 aoû 2020
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Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
185.
Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de l’intermédiation en crédit ?
Last revision:
17 déc 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
186.
Comment la FSMA intervient-elle face à des personnes qui sont actives en tant que prêteur ou intermédiaire sans disposer de l’agrément, l’enregistrement ou l’inscription requis ?
Last revision:
08 nov 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
189.
Quelle est la procédure à suivre pour faire accréditer un organisateur de formations par la FSMA dans le cadre du recyclage ?
Last revision:
28 mai 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
190.
Comment puis-je démontrer que j’ai suivi la formation nécessaire dans le cadre du recyclage de mes connaissances relatives à l’intermédiation de crédit ?
Last revision:
28 mai 2018
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
191.
Quelles sont les formations agréées ou qui sont les organisateurs de formations accrédités par la FSMA dans le cadre du recyclage ?
Last revision:
05 avr 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
197.
Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?
Last revision:
07 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
198.
Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?
Last revision:
14 nov 2019
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Intermédiaires en crédit à la consommation
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199.
Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?
Last revision:
08 nov 2018
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
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200.
Que sont les services d'intermédiation ?
Last revision:
07 nov 2019
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Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
277.
Qu'est-ce qu'un "passeport européen" ?
Last revision:
22 sep 2020
Intermédiaires d'assurances
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
294.
Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent lié en crédit à la consommation
Last revision:
10 nov 2016
Intermédiaires en crédit à la consommation
295.
Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agents à titre accessoire
Last revision:
19 nov 2018
Intermédiaires en crédit à la consommation
296.
Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier en crédit à la consommation
Last revision:
10 nov 2016
Intermédiaires en crédit à la consommation
309.
Quel était le régime transitoire prévu par la loi en intermédiation de crédit pour les personnes responsables concernées ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
310.
Quel était le régime transitoire prévu par loi en intermédiation de crédit pour les personnes en contact avec le public ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
311.
Quels documents les prêteurs et intermédiaires de crédit doivent-ils conserver comme preuves des connaissances professionnelles des personnes ayant invoqué le régime transitoire ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
315.
Tous les administrateurs et/ou dirigeants effectifs d’un intermédiaire de crédit doivent-ils satisfaire à toutes les conditions de connaissances professionnelles ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
316.
Est-ce qu’un PCP doit encore réussir un examen en intermédiation de crédit ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
317.
Est-ce qu’un RD doit encore réussir un examen en intermédiation de crédit ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
318.
Dois-je prouver mes connaissances professionnelles en intermédiation de crédit après le 1er mai 2017 si j’ai fait appel avec succès au régime transitoire ?
Last revision:
31 jan 2019
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Intermédiaires en crédit à la consommation