Intermédiaires de réassurance

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

10. La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?

Last revision: 23 oct 2020

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14. Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?

Last revision: 29 oct 2018

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15. Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last revision: 01 fév 2019

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16. Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?

Last revision: 25 aoû 2016

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17. Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?

Last revision: 02 déc 2016

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18. Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?

Last revision: 16 déc 2019

19. Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?

Last revision: 27 déc 2018

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20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last revision: 25 aoû 2016

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22. Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?

Last revision: 23 nov 2018

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25. Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?

Last revision: 27 nov 2019

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27. Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?

Last revision: 07 nov 2016

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30. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?

Last revision: 07 déc 2016

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32. Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?

Last revision: 07 nov 2016

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33. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?

Last revision: 28 nov 2016

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34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last revision: 05 avr 2019

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35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last revision: 05 avr 2017

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38. Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?

Last revision: 29 oct 2018

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39. Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?

Last revision: 27 nov 2019

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40. Quelles sont les "données d’identification" ?

Last revision: 29 oct 2018

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41. Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Last revision: 27 nov 2019

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44. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 05 avr 2019

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45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 01 fév 2019

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46. Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last revision: 27 nov 2019

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47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last revision: 30 oct 2018

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48. Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?

Last revision: 30 oct 2018

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49. Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 25 sep 2020

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50. Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?

Last revision: 25 sep 2020

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51. Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?

Last revision: 30 oct 2018

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52. Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?

Last revision: 01 fév 2019

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54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last revision: 27 nov 2019

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55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last revision: 13 nov 2019

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56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last revision: 14 nov 2019

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57. Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?

Last revision: 14 nov 2019

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60. Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?

Last revision: 25 aoû 2016

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61. Qu'est-ce qu'un "sous-agent" ?

Last revision: 14 nov 2019

62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last revision: 09 nov 2020

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63. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public dans le domaine de l’intermédiation ?

Last revision: 27 fév 2020

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66. Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 28 nov 2019

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70. Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?

Last revision: 30 oct 2018

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75. À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?

Last revision: 14 nov 2019

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77. Quelle cotisation annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?

Last revision: 25 sep 2020

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78. Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 15 nov 2016

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86. Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 27 nov 2019

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89. Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?

Last revision: 26 aoû 2016

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92. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 08 nov 2016

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117. De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?

Last revision: 26 aoû 2016

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118. Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?

Last revision: 25 sep 2020

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119. Qu'est-ce qu'un "mandat" ?

Last revision: 14 nov 2019

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120. Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?

Last revision: 14 nov 2019

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121. Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?

Last revision: 27 nov 2019

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122. Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?

Last revision: 22 sep 2020

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123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last revision: 07 sep 2020

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124. Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?

Last revision: 02 déc 2016

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126. À quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?

Last revision: 14 nov 2019

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129. Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?

Last revision: 08 nov 2017

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131. Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?

Last revision: 08 nov 2016

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134. Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?

Last revision: 06 nov 2018

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135. L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?

Last revision: 26 aoû 2016

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136. Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

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137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last revision: 22 nov 2017

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140. Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?

Last revision: 06 nov 2018

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149. Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Last revision: 06 nov 2018

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156. De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Last revision: 08 nov 2016

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159. Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?

Last revision: 25 sep 2020

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163. Qu'est-ce qu'une "succursale" ?

Last revision: 28 aoû 2020

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164. De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?

Last revision: 26 aoû 2016

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172. Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?

Last revision: 13 nov 2019

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176. Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?

Last revision: 02 déc 2016

177. Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?

Last revision: 30 mar 2020

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183. Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?

Last revision: 06 juil 2020

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184. Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

Last revision: 04 aoû 2020

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194. À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que sous-agent de réassurance?

Last revision: 17 déc 2019

195. À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent de réassurance?

Last revision: 17 déc 2019

196. À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier de réassurance?

Last revision: 17 déc 2019

197. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?

Last revision: 07 nov 2019

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198. Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?

Last revision: 14 nov 2019

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199. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?

Last revision: 08 nov 2018

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200. Que sont les services d'intermédiation ?

Last revision: 07 nov 2019

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205. À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que sous-agent de réassurance ?

Last revision: 09 nov 2016

207. Un intermédiaire de réassurance peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire de réassurance ?

Last revision: 07 nov 2016

209. Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du registre des intermédiaires de réassurance ?

Last revision: 02 sep 2016

213. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière de réassurance" ?

Last revision: 08 nov 2018

218. Sur quelle matière portent les examens relatifs à la distribution de réassurances ?

Last revision: 28 nov 2019

220. Où puis-je trouver la législation relative au statut des intermédiaires de réassurance ?

Last revision: 19 nov 2019

222. Qu'est-ce qu'un "courtier de réassurance" ?

Last revision: 28 nov 2019

225. Qu'est-ce qu'un "agent de réassurance" ?

Last revision: 27 nov 2019

227. Qu'est-ce qu'un "sous-agent de réassurance" ?

Last revision: 13 nov 2019

228. Que dois-je faire pour adhérer à l'Ombudsman des Assurances ?

Last revision: 19 nov 2019

230. Quelles catégories d’intermédiaires de réassurance existe-t-il ?

Last revision: 27 nov 2019

232. Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de la distribution de réassurances?

Last revision: 27 nov 2019

237. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu'agent de réassurance ?

Last revision: 12 nov 2019

238. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier de réassurance ?

Last revision: 19 nov 2019

242. Une entreprise de réassurance doit-elle être inscrite en tant qu'intermédiaire de réassurance pour exercer l'activité de distribution de réassurances?

Last revision: 28 nov 2019

244. Qu'est-ce qu'un intermédiaire de réassurance ?

Last revision: 28 nov 2019

246. Qu'est-ce que la "distribution de réassurances" ?

Last revision: 28 nov 2019

277. Qu'est-ce qu'un "passeport européen" ?

Last revision: 22 sep 2020

278. Est-ce que je bénéficie, en tant qu'intermédiaire de réassurance, d'un "passeport européen" ?

Last revision: 07 nov 2016

279. Quels documents un sous-agent de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 10 fév 2020

283. Quels documents un courtier de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 10 fév 2020

284. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent de réassurance

Last revision: 10 fév 2020

285. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier de réassurance

Last revision: 10 fév 2020

286. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Sous-agent de réassurance

Last revision: 10 fév 2020

290. Quels documents un agent de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 10 fév 2020

300. Est-ce que je recevrai un numéro d'inscription FSMA ?

Last revision: 18 déc 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

307. Quelles sont les branches d’assurance-vie ?

Last revision: 31 jan 2019

308. Quelles sont les branches d’assurance non-vie ?

Last revision: 31 jan 2019