Intermédiaires de réassurance

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

10. La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

14. Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

15. Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

16. Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?

Last revision: 25 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

17. Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?

Last revision: 02 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

18. Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?

Last revision: 23 nov 2018

19. Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?

Last revision: 27 déc 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last revision: 25 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

22. Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?

Last revision: 23 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

25. Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

27. Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?

Last revision: 07 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

30. Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?

Last revision: 07 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

32. Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?

Last revision: 07 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

33. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?

Last revision: 28 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last revision: 05 avr 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last revision: 05 avr 2017

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

38. Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

39. Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?

Last revision: 31 jan 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

40. Quelles sont les "données d’identification" ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

41. Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?

Last revision: 11 jan 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

44. Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 05 avr 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

45. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

46. Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last revision: 29 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

48. Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

49. Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 07 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

50. Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

51. Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

52. Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?

Last revision: 01 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last revision: 23 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

57. Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

60. Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?

Last revision: 25 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

61. Qu'est-ce qu'un "sous-agent" ?

Last revision: 10 nov 2016

62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last revision: 25 mai 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

63. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public dans le domaine de l’intermédiation ?

Last revision: 02 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

66. Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 27 déc 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

70. Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

75. À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

77. Quelle cotisation annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?

Last revision: 07 fév 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

78. Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 15 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

86. Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?

Last revision: 09 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

89. Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

92. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?

Last revision: 08 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

117. De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

118. Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?

Last revision: 02 jan 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

119. Qu'est-ce qu'un "mandat" ?

Last revision: 30 oct 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

120. Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?

Last revision: 08 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

121. Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?

Last revision: 10 juil 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

122. Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?

Last revision: 15 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

124. Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?

Last revision: 02 déc 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

126. À quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

129. Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?

Last revision: 08 nov 2017

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

131. Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?

Last revision: 08 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

134. Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

135. L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

136. Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last revision: 22 nov 2017

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

140. Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

149. Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?

Last revision: 06 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

156. De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Last revision: 08 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

159. Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?

Last revision: 26 juil 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

163. Qu'est-ce qu'une "succursale" ?

Last revision: 15 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

164. De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

172. Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?

Last revision: 19 juil 2019

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

176. Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?

Last revision: 02 déc 2016

177. Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?

Last revision: 15 mar 2017

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

183. Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

184. Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

Last revision: 26 aoû 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

194. À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que sous-agent de réassurance?

Last revision: 08 nov 2018

195. À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent de réassurance?

Last revision: 08 nov 2018

196. À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier de réassurance?

Last revision: 08 nov 2018

197. Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?

Last revision: 07 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

198. Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?

Last revision: 08 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

199. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?

Last revision: 08 nov 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

200. Que sont les services d'intermédiation ?

Last revision: 07 nov 2016

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

205. À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que sous-agent de réassurance ?

Last revision: 09 nov 2016

207. Un intermédiaire de réassurance peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire de réassurance ?

Last revision: 07 nov 2016

209. Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du registre des intermédiaires de réassurance ?

Last revision: 02 sep 2016

213. Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière de réassurance" ?

Last revision: 08 nov 2018

218. Sur quelle matière portent les examens relatifs à l'intermédiation en réassurances ?

Last revision: 19 juil 2019

220. Où puis-je trouver la législation relative au statut des intermédiaires de réassurance ?

Last revision: 19 nov 2018

222. Qu'est-ce qu'un "courtier de réassurance" ?

Last revision: 19 nov 2018

225. Qu'est-ce qu'un "agent de réassurance" ?

Last revision: 07 nov 2016

227. Qu'est-ce qu'un "sous-agent de réassurance" ?

Last revision: 07 nov 2016

228. Que dois-je faire pour adhérer à l'Ombudsman des Assurances ?

Last revision: 10 juil 2018

230. Quelles catégories d’intermédiaires de réassurance existe-t-il ?

Last revision: 07 nov 2016

232. Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de l'intermédiation en réassurance ?

Last revision: 20 nov 2018

237. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu'agent de réassurance ?

Last revision: 09 nov 2016

238. A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier de réassurance ?

Last revision: 09 nov 2016

242. Une entreprise de réassurance doit-elle être inscrite en tant qu'intermédiaire de réassurance pour exercer l'activité d'intermédiation en réassurance?

Last revision: 09 nov 2016

244. Qu'est-ce qu'un intermédiaire de réassurance ?

Last revision: 09 nov 2016

246. Qu'est-ce que l' "intermédiation en réassurance" ?

Last revision: 04 nov 2016

277. Qu'est-ce qu'un "passeport européen" ?

Last revision: 19 nov 2018

278. Est-ce que je bénéficie, en tant qu'intermédiaire de réassurance, d'un "passeport européen" ?

Last revision: 07 nov 2016

279. Quels documents un sous-agent de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 19 juil 2019

283. Quels documents un courtier de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 19 juil 2019

284. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent de réassurance

Last revision: 19 juil 2019

285. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier de réassurance

Last revision: 19 juil 2019

286. Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Sous-agent de réassurance

Last revision: 19 juil 2019

290. Quels documents un agent de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?

Last revision: 19 juil 2019

300. Est-ce que je recevrai un numéro d'inscription FSMA ?

Last revision: 18 déc 2018

Intermédiaires en services bancaires et d'investissement

307. Quelles sont les branches d’assurance-vie ?

Last revision: 31 jan 2019

308. Quelles sont les branches d’assurance non-vie ?

Last revision: 31 jan 2019