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Intermédiaires de réassurance
Connaissances professionnelles
Direction et actionnaires
RD et PCP
Aspects pratiques
Autres
Questions clés
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA (exemple pratique) ?
Comment se déroule la procédure d’inscription auprès de la FSMA (individuel) ?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?
Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?
Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public ("PCP") ?
Qui sont les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Questions
9.
À quelles conditions les actionnaires d'un intermédiaire doivent-ils satisfaire ?
Last revision:
13 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
10.
La FSMA accepte-t-elle les diplômes étrangers ?
Last revision:
23 oct 2020
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Prêteurs
14.
Comment puis-je vérifier qui est inscrit au registre des intermédiaires auprès de la FSMA ?
Last revision:
29 oct 2018
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15.
Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?
Last revision:
01 fév 2019
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16.
Combien de temps dois-je conserver les pièces justificatives que je dois tenir à la disposition de la FSMA ?
Last revision:
25 aoû 2016
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17.
Comment faut-il prouver que les personnes responsables concernées disposent de la connaissance professionnelle théorique requise ?
Last revision:
02 déc 2016
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18.
Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?
Last revision:
16 déc 2019
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19.
Je veux arrêter mon activité en tant qu'intermédiaire. Que dois-je faire ?
Last revision:
27 déc 2018
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20.
Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?
Last revision:
25 aoû 2016
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22.
Puis-je envoyer mon dossier par courrier classique ?
Last revision:
23 nov 2018
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25.
Est-ce que je dois introduire mon dossier personnellement ?
Last revision:
27 nov 2019
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27.
Pourquoi dois-je communiquer une adresse de courrier électronique professionnelle à la FSMA ?
Last revision:
07 nov 2016
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30.
Que signifie l'exigence de "connaissances professionnelles" pour les personnes en contact avec le public ("PCP")?
Last revision:
07 déc 2016
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32.
Que signifie la condition de "présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente" ?
Last revision:
07 nov 2016
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33.
Qu'est-ce qu'un "intermédiaire personne physique" ?
Last revision:
28 nov 2016
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34.
Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?
Last revision:
05 avr 2019
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Prêteurs
35.
Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?
Last revision:
05 avr 2017
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38.
Qu'est-ce qu'un "numéro de registre national" ?
Last revision:
29 oct 2018
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39.
Qu'est-ce qu'un "agent lié" ?
Last revision:
27 nov 2019
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40.
Quelles sont les "données d’identification" ?
Last revision:
29 oct 2018
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41.
Quelles pièces justificatives un intermédiaire doit-il tenir à la disposition de la FSMA ?
Last revision:
27 nov 2019
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44.
Quelle exigence d’expérience s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
05 avr 2019
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45.
Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
01 fév 2019
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46.
Quelles informations les intermédiaires doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?
Last revision:
27 nov 2019
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Intermédiaires en crédit hypothécaire
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47.
Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Last revision:
30 oct 2018
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48.
Quelles modifications apportées à mon dossier d'inscription dois-je obligatoirement transmettre à la FSMA ?
Last revision:
30 oct 2018
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49.
Combien coûte une inscription en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
07 jan 2021
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50.
Combien dois-je payer à la FSMA pour l'examen de mon dossier d'inscription ?
Last revision:
07 jan 2021
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51.
Est-ce qu’une personne morale peut être administrateur d’un intermédiaire ?
Last revision:
30 oct 2018
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52.
Dois-je de nouveau transmettre les documents que j’ai déjà fournis à la FSMA en tant qu’intermédiaire en assurances ou en services bancaires ?
Last revision:
01 fév 2019
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54.
Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?
Last revision:
27 nov 2019
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55.
Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?
Last revision:
13 nov 2019
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56.
Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?
Last revision:
14 nov 2019
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Prêteurs
57.
Qu'est-ce qu'un "organisme central" et qui peut recourir à ses services ?
Last revision:
14 nov 2019
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60.
Qu'est-ce qu'un "numéro d'entreprise" ?
Last revision:
25 aoû 2016
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61.
Qu'est-ce qu'un "sous-agent" ?
Last revision:
14 nov 2019
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62.
Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Last revision:
09 nov 2020
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Prêteurs
63.
Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes en contact avec le public dans le domaine de l’intermédiation ?
Last revision:
27 fév 2020
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Prêteurs
66.
Quelle assurance dois-je obligatoirement conclure en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
28 nov 2019
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70.
Je suis déjà inscrit et je désire une inscription supplémentaire. Que dois-je faire ?
Last revision:
30 oct 2018
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75.
À partir de quand l'application online de la FSMA sera-t-elle disponible?
Last revision:
14 nov 2019
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Prêteurs
77.
Quelle cotisation annuelle dois-je payer à la FSMA en tant qu'intermédiaire ?
Last revision:
07 jan 2021
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78.
Quelle exigence de diplôme s’applique aux personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
15 nov 2016
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86.
Qui contrôle mon activité en tant qu’intermédiaire ?
Last revision:
27 nov 2019
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89.
Qu'est-ce qu'un "certificat digital" et pourquoi dois-je l'utiliser ?
Last revision:
26 aoû 2016
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Prêteurs
92.
Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes en contact avec le public ("PCP") ?
Last revision:
08 nov 2016
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117.
De quelle manière puis-je payer les frais d'inscription ou d'agrément ?
Last revision:
26 aoû 2016
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Prêteurs
118.
Les frais d’inscription payés me sont-ils remboursés si je retire ma demande d’inscription ou si mon inscription est refusée ?
Last revision:
07 jan 2021
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119.
Qu'est-ce qu'un "mandat" ?
Last revision:
14 nov 2019
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Prêteurs
120.
Qu'est-ce qu'un "organe légal d'administration" ?
Last revision:
14 nov 2019
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121.
Que signifie l’adhésion obligatoire à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ?
Last revision:
27 nov 2019
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122.
Qu'est-ce que la "libre prestation de services" ?
Last revision:
22 sep 2020
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123.
Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?
Last revision:
07 sep 2020
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Prêteurs
124.
Quelles mesures la FSMA peut-elle prendre à l'égard des intermédiaires ?
Last revision:
02 déc 2016
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126.
À quelles conditions les organismes centraux doivent-ils satisfaire ?
Last revision:
14 nov 2019
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129.
Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux former pour poser des questions sur mon inscription ou agrément ?
Last revision:
08 nov 2017
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Prêteurs
131.
Qu'est-ce qu'une "personne de contact primaire" ?
Last revision:
08 nov 2016
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Prêteurs
134.
Comment configurer mon navigateur web pour utiliser la carte d'identité électronique ou la carte pour étrangers ?
Last revision:
06 nov 2018
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Prêteurs
135.
L'application online de la FSMA utilise-t-elle des "cookies"?
Last revision:
26 aoû 2016
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Prêteurs
136.
Quels sont les navigateurs web supportés par l'application online de la FSMA ?
Last revision:
06 nov 2018
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Prêteurs
137.
Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?
Last revision:
22 nov 2017
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Prêteurs
140.
Qu’est-ce qu’une "personne de contact secondaire"?
Last revision:
06 nov 2018
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Prêteurs
149.
Puis-je introduire mon dossier déjà maintenant si je ne souhaite entamer mon activité que l’année prochaine ?
Last revision:
06 nov 2018
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Prêteurs
156.
De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?
Last revision:
08 nov 2016
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Prêteurs
159.
Quelles modifications apportées à mon dossier d’inscription requièrent l’approbation préalable de la FSMA ?
Last revision:
07 jan 2021
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163.
Qu'est-ce qu'une "succursale" ?
Last revision:
28 aoû 2020
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Prêteurs
164.
De combien de temps est-ce que je dispose pour apporter des modifications à ma demande avant de l’introduire ?
Last revision:
26 aoû 2016
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Prêteurs
172.
Où puis-je passer un examen sur les connaissances requises pour une activité d'intermédiation ?
Last revision:
13 nov 2019
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Prêteurs
176.
Quelles mesures organisationnelles une entreprise agréée ou un intermédiaire doit-il prendre s’il collabore avec des apporteurs de clients ?
Last revision:
02 déc 2016
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177.
Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP) ?
Last revision:
30 mar 2020
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183.
Existe-t-il des directives techniques pour télécharger des documents ?
Last revision:
06 juil 2020
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Intermédiaires en crédit à la consommation
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Prêteurs
184.
Comment se présente une attestation valable d’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?
Last revision:
04 aoû 2020
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Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
194.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que sous-agent de réassurance?
Last revision:
17 déc 2019
Intermédiaires de réassurance
195.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent de réassurance?
Last revision:
17 déc 2019
Intermédiaires de réassurance
196.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant que courtier de réassurance?
Last revision:
17 déc 2019
Intermédiaires de réassurance
197.
Qu'est-ce qu'un "intermédiaire" ?
Last revision:
07 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
198.
Qu'est-ce qu'une entreprise agréée ?
Last revision:
14 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
199.
Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients" ?
Last revision:
08 nov 2018
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
200.
Que sont les services d'intermédiation ?
Last revision:
07 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
205.
À quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que sous-agent de réassurance ?
Last revision:
09 nov 2016
Intermédiaires de réassurance
207.
Un intermédiaire de réassurance peut-il travailler pour le compte d'un autre intermédiaire de réassurance ?
Last revision:
07 nov 2016
Intermédiaires de réassurance
209.
Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du registre des intermédiaires de réassurance ?
Last revision:
02 sep 2016
Intermédiaires de réassurance
213.
Qu'est-ce qu'un "apporteur de clients en matière de réassurance" ?
Last revision:
08 nov 2018
Intermédiaires de réassurance
218.
Sur quelle matière portent les examens relatifs à la distribution de réassurances ?
Last revision:
28 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
220.
Où puis-je trouver la législation relative au statut des intermédiaires de réassurance ?
Last revision:
19 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
222.
Qu'est-ce qu'un "courtier de réassurance" ?
Last revision:
28 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
225.
Qu'est-ce qu'un "agent de réassurance" ?
Last revision:
27 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
227.
Qu'est-ce qu'un "sous-agent de réassurance" ?
Last revision:
13 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
228.
Que dois-je faire pour adhérer à l'Ombudsman des Assurances ?
Last revision:
19 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
230.
Quelles catégories d’intermédiaires de réassurance existe-t-il ?
Last revision:
27 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
232.
Quelle expérience entre en ligne de compte comme expérience pratique dans le domaine de la distribution de réassurances?
Last revision:
27 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
237.
A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu'agent de réassurance ?
Last revision:
12 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
238.
A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant que courtier de réassurance ?
Last revision:
19 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
242.
Une entreprise de réassurance doit-elle être inscrite en tant qu'intermédiaire de réassurance pour exercer l'activité de distribution de réassurances?
Last revision:
28 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
244.
Qu'est-ce qu'un intermédiaire de réassurance ?
Last revision:
28 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
246.
Qu'est-ce que la "distribution de réassurances" ?
Last revision:
28 nov 2019
Intermédiaires de réassurance
277.
Qu'est-ce qu'un "passeport européen" ?
Last revision:
22 sep 2020
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
278.
Est-ce que je bénéficie, en tant qu'intermédiaire de réassurance, d'un "passeport européen" ?
Last revision:
07 nov 2016
Intermédiaires de réassurance
279.
Quels documents un sous-agent de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
10 fév 2020
Intermédiaires de réassurance
283.
Quels documents un courtier de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
10 fév 2020
Intermédiaires de réassurance
284.
Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agent de réassurance
Last revision:
10 fév 2020
Intermédiaires de réassurance
285.
Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Courtier de réassurance
Last revision:
10 fév 2020
Intermédiaires de réassurance
286.
Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Sous-agent de réassurance
Last revision:
10 fév 2020
Intermédiaires de réassurance
290.
Quels documents un agent de réassurance doit-il transmettre à la FSMA ?
Last revision:
10 fév 2020
Intermédiaires de réassurance
300.
Est-ce que je recevrai un numéro d'inscription FSMA ?
Last revision:
18 déc 2018
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
307.
Quelles sont les branches d’assurance-vie ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
308.
Quelles sont les branches d’assurance non-vie ?
Last revision:
31 jan 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance