Fonctionnement CABRIO

Vous trouverez ci-dessous différents exemples pratiques vous montrant comment fonctionne l’application en ligne de la FSMA. Nous vous conseillons de garder ces exemples à portée de main lorsque vous souhaitez effectuer une de ces actions dans l’application.

Aperçu

1. Comment introduire sa demande d'inscription ?

2. Comment consulter mon dossier (sans apporter des modifications) ?

3. Comment modifier les personnes de contact primaire et secondaire ?

4. Comment modifier mon inscription ?

5. Instructions pratiques

 

1. Comment introduire sa demande d'inscription ?

Vous trouverez ci-dessous une brève description de la manière de procéder pour introduire une nouvelle demande d’inscription pour une entreprise non encore inscrite dans l'application en ligne.

Attention! Si votre entreprise dispose déjà d’un dossier d'inscription dans l'application en ligne et que vous souhaitez demander une inscription supplémentaire, vous ne devez pas consulter cet exemple mais celui sous la partie 3 de ce manuel.

  • Visitez https://mcc-info.fsma.be/fr.
  • Connectez le certificat (carte d'identité, Portima, Isabel,...) avec lequel votre dossier d’inscription est lié avec votre ordinateur et cliquez sur ‘Accès à l’application’. Vous devez ensuite vous connectez chaque fois avec ce même certificat.
  • Cliquez sur ‘Start’ sous ‘Demande d’inscription d’intermédiaire / Demande d’agrément de prêteur’ pour débuter la demande (ou cliquez dans le menu en haut sur ‘Actions’, puis ‘Demande d’inscription d’intermédiaire/ Demande d’agrément de prêteur’).
  • Complétez votre numéro d'entreprise ainsi que les écrans successifs en fonction des catégories d'inscriptions demandées.
  • Lorsque tous les écrans sont complétés et les pièces justificatives demandées sont téléchargées, vous devez effectuer le paiement d’un droit d'inscription unique dû par inscription (pour plus d'informations, voir la FAQ 49).
  • Après paiement, votre demande se trouvera en statut ‘En traitement’.

Nous vous invitons à consulter régulièrement vos e-mails après avoir introduit votre demande. Le FSMA adressera toute communication relative à votre demande d'inscription, comme des éventuelles modifications ainsi que la confirmation de l'inscription, à l'adresse de courriel professionnelle que vous avez renseignée.

 

2. Comment consulter mon dossier (sans apporter des modifications) ?

Vous trouverez ci-dessous, les étapes à suivre pour consulter votre dossier d'inscription via l'application en ligne :

  • Visitez https://mcc-info.fsma.be/fr.
  • Connectez le certificat (carte d'identité, Portima, Isabel,...) avec lequel votre dossier d’inscription est lié avec votre ordinateur et cliquez sur ‘Accès à l’application’. Seule la personne de contact primaire et l'éventuelle personne de contact secondaire ont accès au dossier d'inscription.
  • Cliquez sur le bouton figurant une loupe sous ‘Mes dossiers approuvés’ pour consulter votre dossier d’inscription.

Si vous ne retrouvez pas votre dossier d'inscription sous ‘Mes dossiers approuvés’, vous vous êtes connecté avec un autre certificat. Dans ce cas, suivez les étapes sur la page 'Avant que vous vous connectiez'.

 

3. Comment modifier les personnes de contact primaire et secondaire ?

Personne de contact primaire

En tant que personne de contact primaire, vous pouvez désigner une nouvelle personne de contact primaire à votre place. Suivez les étapes suivantes:

  • Cliquez sur "Account" puis "Remplacer la personne de contact primaire".
  • Vous devez ensuite sélectionner les dossiers et les demandes que vous souhaitez transférer à la nouvelle personne de contact primaire. Pour chaque dossier que vous souhaitez transférer, il vous est demandé de télécharger un mandat pour demontrer que vous pouvez valablement représenter l'intermédiaire ou prêteur.
  • Vous devez également communiquer l'adresse électronique et le numéro de registre national de la nouvelle personne de contact primaire.
  • Lorsque vous avez encodé ces différentes données, cliquez sur "Remplacer la personne de contact primaire" au bas de l’écran.

La demande de remplacement de la personne de contact primaire sera soumise à la FSMA. Lorsque la FSMA a traité la demande de modification, la nouvelle personne de contact primaire reçoit un courriel contenant un lien d'activation qui lui permettra de se connecter une fois pour lier le dossier à son certificat. En cliquant sur ce lien, la nouvelle personne de contact primaire connectera son certificat (p.ex. sa carte eID) avec l'application de la FSMA. Une fois le lien activé, la nouvelle personne de contact primaire pourra se connecter au moyen de ce même certificat.

Attention : avant de cliquer sur ce lien d'activation, la nouvelle personne de contact devra d'abord connecter son certificat à son ordinateur (insérer sa carte eID dans le lecteur).

Veuillez contacter la FSMA par e-mail (mcc@fsma.be) si vous souhaitez désigner une nouvelle personne de contact primaire sans la coopération de la personne de contact primaire existante (par exemple, si celle-ci est absente pendant une longue période ou a quitté l'entreprise). Dans ce cas, veuillez mentionner les informations suivantes dans votre mail :

  • Numéro de registre national de la personne de contact primaire actuelle
  • Numéro de registre national de la nouvelle personne de contact primaire
  • Adresse électronique de la nouvelle personne de contact primaire
  • Mandat établi au bénéfice de la nouvelle personne de contact primaire

Personne de contact secondaire

En tant que personne de contact primaire, vous pouvez ajouter une ou plusieurs personnes de contact secondaire qui peuvent, comme vous, gérer le dossier. Une personne de contact secondaire ne peut être ajoutée que dans un dossier déjà existant et pas dans une demande d’inscription. Suivez les étapes suivantes :

  • Cliquez sur "Account" puis "Ajouter une personne de contact secondaire".
  • Ensuite sélectionnez le(s) dossier(s) pour le(s)quel(s) vous souhaitez ajouter une personne de contact secondaire.
  • Encodez le numéro de registre national de la nouvelle personne de contact secondaire.
  • Lorsque vous avez encodé ces différentes données, cliquez sur "Ajouter une personne de contact secondaire" au bas de l'écran.

Vous êtes dirigé vers une nouvelle page vous indiquant un lien. Vous copiez ce lien et le communiquez à la nouvelle personne de contact secondaire. En cliquant sur ce lien, la nouvelle personne de contact secondaire connectera son certificat (p.ex. sa carte eID) avec l'application de la FSMA. Une fois le lien activé, la nouvelle personne de contact secondaire pourra se connecter au moyen de ce même certificat.

Attention : avant de cliquer sur ce lien d'activation, la nouvelle personne de contact secondaire devra d'abord connecter son certificat à son ordinateur (insérer sa carte eID dans le lecteur).

Lorsque ce lien est utilisé par la personne de contact secondaire sur le même ordinateur que celui sur lequel travaille la personne de contact primaire, la personne de contact primaire doit d’abord se déconnecter son compte.

En tant que personne de contact primaire, vous pouvez aussi supprimer les personnes de contact secondaire dans un dossier. Cette suppression peut être effectuée en consultant votre dossier via la loupe dans la rubrique "Mes dossiers approuvés". Dans la liste des personnes de contact secondaires accessible via l’écran ‘Personnes de contact’, vous cliquez sur la croix rouge figurant derrière le nom des personnes de contact secondaire à supprimer.

 

4. Comment modifier mon inscription ?

Vous modifiez votre dossier d'inscription en 3 étapes:

  1. Débuter la demande de modification;
  2. Encoder les modifications;
  3. Introduire la demande de modification à la FSMA;

La liste ci-dessous ne comprend que les modifications les plus fréquemment soumises à la FSMA. Vous devrez cependant toujours suivre l'étape 'DÉBUTER' pour démarrer une demande de modification et l'étape 'INTRODUIRE' pour la soumettre.

Attention! ! Votre demande ne pourra être traitée par la FSMA que lorsqu’elle lui aura été soumise. Cela ne peut se faire qu'en exécutant l'action sous l'étape 'INTRODUIRE'

Vous pouvez combiner plusieurs modifications dans une seule demande de modification. Dans certains cas, il est possible que votre dossier soit encore incomplet, par exemple suite à des modifications législatives. Dans ce cas, vous devrez également compléter ces parties incomplètes lors de la prochaine modification ultérieure.

 

5. Instructions pratiques

 

DEBUTER- Comment débuter une demande de modification ?

  • Visitez https://mcc-info.fsma.be/fr.
  • Connectez le certificat (carte d'identité, Portima, Isabel,...) avec lequel votre dossier d’inscription est lié avec votre ordinateur et cliquez sur ‘Accès à l’application’. Seule la personne de contact primaire et l'éventuelle personne de contact secondaire ont accès au dossier d'inscription.
  • Cliquez sur le bouton figurant un crayon sous ‘Mes dossiers approuvés’ pour débuter votre demande de modification.
  • Consultez ensuite les étapes ci-dessous pour encoder les modifications dans la demande et l'étape 'INTRODUIRE' pour l’introduction de cette demande de modification.

Si vous ne retrouvez pas votre dossier d'inscription sous ‘Mes dossiers approuvés’, vous vous êtes connecté avec un autre certificat. Dans ce cas, suivez les étapes sur la page 'Avant que vous vous connectiez'.

 

MODIFIER – Comment modifier mon dossier d'inscription ?

Comment mettre fin à mon inscription ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur la (les) inscription(s) à laquelle (auxquelles) vous souhaitez mettre fin.
  • Sur l’écran de la licence, vous trouvez le bouton ‘Stop’ grâce auquel vous pouvez introduire la date d’arrêt souhaitée. Cette date d’arrêt ne peut pas se situer dans le passé et peut être encodée au maximum 3 mois dans le futur.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment demander une ou plusieurs inscriptions complémentaires ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur l’onglet de l’activité pour laquelle vous souhaitez demander une inscription complémentaire.
  • Choisissez la catégorie ainsi que la date de début souhaitées. Cette date de début ne peut pas se situer dans le passé et ne peut pas se situer plus de 3 mois dans le futur.
  • Vous devrez ensuite adapter/compléter les différentes rubriques relatives à cette inscription.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier la catégorie de mon inscription ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur l’onglet de (des) l’activité(s) pour laquelle (lesquelles) vous souhaitez modifier la catégorie.
  • Choisissez la nouvelle catégorie ainsi que la date de début souhaitées. Cette date de début ne peut pas se situer dans le passé et ne peut pas se situer plus de 3 mois dans le futur.
  • Vous devrez ensuite adapter/compléter les différentes rubriques relatives à cette inscription.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier mon adresse / mon siège social ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Identification de l’entreprise’.
  • Encodez la nouvelle adresse dans l’écran sous ‘Adresse’ et cliquez ensuite sur la loupe. Votre nouvelle adresse remplacera votre adresse précédente. Si vous ne retrouvez pas l’adresse, vous indiquez ‘Belgique’ dans le champ. Vous pourrez ensuite encoder les données manuellement.
  • Cliquez sur ‘Sauvegarder’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier mon adresse e-mail ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Identification de l’entreprise’.
  • Encodez votre nouvelle adresse électronique sous ‘Adresse e-mail de l'intermédiaire’.
  • Cliquez sur ‘Sauvegarder’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier ma dénomination sociale/ma forme juridique ?

  • Vous ne pouvez pas vous-même modifier la dénomination sociale et/ou forme juridique de votre entreprise dans l'application en ligne. Ces informations sont automatiquement reprises de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Dès que ces informations auront été adaptées dans le BCE, elles seront également adaptées dans votre dossier dans l’application et au registre tenu par la FSMA.

Comment indiquer s’il existe (ou pas) des personnes ayant des liens étroits ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Actionnaires’.
  • Répondez (en haut de cet écran) si vous avez des personnes avec des liens étroits.
  • Cliquez sur ‘Sauvegarder’.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’ (seulement si vous avez confirmé l'existence des liens étroits).
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier la structure de mes actionnaires ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Actionnaires’.
  • Mettez fin à l’(aux) ancien(s) actionnaire(s) en cliquant sur le calendrier derrière cet actionnaire. Vous devez également mettre fin sur cette ligne si la personne physique/morale reste actionnaire mais que les pourcentages d’actions ou de droits de vote sont modifiés.
  • Ajoutez ensuite le nouvel actionnaire au moyen du bouton ‘Ajouter un actionnaire’.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment ajouter un nouvel administrateur / supprimer un administrateur ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Administrateurs’.
  • Pour ajouter un administrateur : cliquez sur ‘Ajouter un administrateur’.
  • Pour supprimer un administrateur : cliquez sur le calendrier derrière l’administrateur pour le supprimer. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé.
  • Pour modifier le rôle d'un administrateur existant : vous devez d’abord mettre fin à cet administrateur conformément aux instructions ci-dessus. Ensuite vous pourrez ajouter la personne concernée et indiquer son rôle modifié. La date de début doit être la date de fin de son rôle précédent + 1 jour. Ces deux dates ne peuvent pas se recouvrir.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’ (seulement si vous avez ajouté un nouvel administrateur ou si vous avez modifié son rôle).
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment ajouter un nouveau dirigeant effectif / supprimer un dirigeant effectif ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Dirigeant effectifs’.
  • Pour ajouter un dirigeant effectif : cliquez sur ‘Ajouter un dirigeant effectif’.
  • Pour supprimer un dirigeant effectif : cliquez sur le calendrier derrière le dirigeant effectif pour le supprimer. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé.
  • Pour modifier le rôle d'un dirigeant effectif existant : vous devez d’abord mettre fin à ce dirigeant effectif conformément aux instructions ci-dessus. Ensuite vous pourrez ajouter la personne concernée et indiquer son rôle modifié. La date de début doit être la date de fin de son rôle précédent + 1 jour. Ces deux dates ne peuvent pas se recouvrir.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’ (seulement si vous avez ajouté un nouveau dirigeant effectif ou si vous avez modifié son rôle).
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment ajouter un responsable anti-blanchiment ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘responsable anti-blanchiments’.
  • Pour ajouter un responsable anti-blanchiment : cliquez sur ‘Ajouter un responsable anti-blanchiment’.
  • Pour supprimer un responsable anti-blanchiment : cliquez sur le calendrier derrière le responsable anti-blanchiment pour le supprimer. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé.
  • Pour modifier le rôle d'un responsable anti-blanchiment existant : vous devez d’abord mettre fin à ce responsable anti-blanchiment conformément aux instructions ci-dessus. Ensuite vous pourrez ajouter la personne concernée et indiquer son rôle modifié. La date de début doit être la date de fin de son rôle précédent + 1 jour. Ces deux dates ne peuvent pas se recouvrir.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier mes bureaux ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Bureaux’.
  • Pour ajouter un bureau : cliquez sur ‘Ajouter un bureau (une succursale)’ et complétez les données de ce bureau.
  • Pour supprimer un bureau existant : encodez la date de fin en cliquant sur le calendrier correspondant à ce bureau. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé.
  • Si vous avez ajouté un nouveau bureau, à partir de l’écran ‘Responsables de la distribution’, vous devrez indiquer quel(s) RD sera (seront) actif(s) dans ce bureau. Il doit y avoir au minimum 1 RD actif dans chaque bureau.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier mon mandant (agent) ,

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Mandant’.
  • Cliquez sur le calendrier à côté de votre mandant actuel pour encoder la date d’arrêt.
  • Ajoutez ensuite un nouveau mandant en cliquant sur ‘Ajouter une entreprise responsable’.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier mon entreprise responsable (sous-agent) ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Entreprise responsable’.
  • Cliquez sur le calendrier à côté de votre entreprise responsable actuelle pour encoder la date d’arrêt.
  • Ajoutez ensuite votre nouvelle entreprise responsable en cliquant sur ‘Ajouter une entreprise responsable’.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier ma liste de prêteurs (agent à titre accessoire)?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Prêteurs’.
  • Pour ajouter un prêteur : cliquez sur ‘Ajouter un prêteur’ pour ajouter un prêteur supplémentaire.
  • Pour supprimer un prêteur existant : cliquez sur le calendrier à côté du prêteur pour lequel vous souhaitez encoder une date d’arrêt. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment ajouter/supprimer mes entreprises d’assurances ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Entreprises d’assurances’.
  • Pour ajouter une entreprise d’assurances : cliquez sur ‘Ajouter une entreprise d’assurances’ puis indiquez pour quelles branches vous collaborez avec cette entreprise d’assurances. Recommencez pour chaque entreprise d’assurances ajoutée.
  • Pour supprimer une entreprise d’assurances existante : cliquez sur le calendrier à côté de l'entreprise d'assurances pour laquelle vous souhaitez encoder une date d’arrêt. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment ajouter des types de produits / supprimer des types de produits ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • pour ajouter un type de produits : sur l’écran ‘Entreprises d’assurances’ ajoutez la (les) branche(s) d’assurances correspondant au type de produits pour la (les) entreprise(s) d’assurance concernée(s).
  • Pour supprimer un type de produits : sur l’écran ‘Types de produits’ cliquez sur le calendrier à côté du type de produits pour lequel vous souhaitez encoder une date d’arrêt. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier mon assurance de responsabilité civile professionnelle ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Assurance RC Professionnelle’.
  • Pour ajouter une assurance RC Professionnelle : cliquez sur ‘Ajouter un assureur RC Professionnelle’ et encodez votre assureur.
  • Si vous avez changé d'assureur, il faudra d'abord que vous mettiez fin à l'assureur précédent en cliquant sur le calendrier à côté de l'assureur concerné. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé. Ajoutez ensuite le nouvel assureur avec comme date de début la date suivant la date d'arrêt.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment ajouter un nouveau RD / arrêter un RD ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Responsables de la distribution’.
  • Pour ajouter un RD : cliquez sur ‘Ajouter un responsable de la distribution’. Vous devez indiquer, pour chaque RD, les bureaux dans lesquels il sera actif.
  • Pour supprimer un RD existant : cliquez sur le calendrier derrière un RD pour encoder une date d’arrêt. La date d'arrêt ne peut pas se situer dans le passé.
  • Téléchargez les pièces justificatives demandées dans l’écran ‘Documents’ (si vous avez ajouté un RD).
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment modifier mon nombre de PCP ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Personnes en contact avec le public’.
  • Modifiez le nombre de PCP et encodez la date à laquelle cette modification prend effet. Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
  • Cliquez sur ‘Sauvegarder’.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

Comment télécharger des documents ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Cliquez dans l’arborescence à gauche sur ‘Documents’.
  • Vous retrouvez les pièces justificatives à fournir par personne (physique ou morale). Dans la colonne ‘Modèle’, vous trouvez les pièces justificatives pour lesquelles la FSMA a mis un modèle à disposition.
  • Vous téléchargez les pièces justificatives via le bouton télécharger dans la colonne ‘Action’ qui se situe tout à droite. Le statut d'un document téléchargé devient 'A contrôler par la FSMA'.
  • Consultez l’étape ‘INTRODUIRE’ pour l’introduction de la demande de modification.

 

INTRODUIRE. Comment introduire ma demande de modification ?

  • Consultez l’étape ‘DEBUTER’ pour commencer votre demande de modification.
  • Introduisez les modifications souhaitées dans les différents écrans de l’arborescence à gauche. Vous trouvez dans les étapes décrites ci-dessus des explications sur les modifications possibles.
  • Cliquez sur ‘Envoyer vos modifications à la FSMA’ après avoir procédé aux modifications souhaitées. Confirmez à nouveau que vous souhaitez envoyer la demande de modification.
  • Vous êtes automatiquement dirigé vers le menu principal de l'application où vous pouvez constater que le statut de votre demande est devenu ‘En traitement’. Ceci signifie que votre demande est a été introduite auprès de la FSMA. Votre demande sera traitée aussi rapidement que possible.



    Si vous avez reçu un message d’erreur lors de l'introduction de la demande, nous vous invitons à consulter les écrans concernés par ces messages d’erreur et à les adapter. La FSMA ne reçoit pas de communication automatique lorsque de tels messages apparaissent dans votre demande.
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