Est-ce que je recevrai un numéro d'inscription FSMA ?

Chaque intermédiaire inscrit par la FSMA est identifié par un numéro unique, le numéro d'entreprise. Ce numéro d'entreprise est également votre numéro d'inscription auprès de la FSMA.

Les intermédiaires d'assurances et de réassurance ainsi que les intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement qui n'ont pas été inscrits via l'application en ligne et à qui la FSMA a octroyé un numéro d'inscription composé de 5 à 6 chiffres et d'une ou plusieurs combinaisons de lettres, peuvent encore utiliser ce numéro dans leurs contacts avec la FSMA.

Quel numéro doit être communiqué et où ?

Vous devez désormais communiquer votre numéro d'entreprise :

  • sur votre papier à lettre;
  • sur vos autres documents relatifs à votre activité d'intermédiation;
  • dans votre publicité;
  • au client sur papier ou sur un support durable, préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance et, si nécessaire, à l'occasion de sa modification ou de son renouvellement.

Comment je peux vérifier qu'un intermédiaire est inscrit ?

Par type d'intermédiaire vous pouvez vérifier sur le site web de la FSMA si un intermédiaire est inscrit. Les données principales d'identification des intermédiaires inscrits y sont également mentionnées.